Avec mon collègue Député du Nord Christian HUTIN, soutenus par l’ensemble des Députés membres du groupe “Socialistes et Apparentés” de l’Assemblée nationale (30 membres), nous venons d’interpeller le Premier Ministre, afin de demander la création d’une Commission d’indemnisation dédiée aux victimes du Covid-19 et leurs ayant-droits.
Nous déposerons dans les tous prochains jours une proposition de loi en ce sens.
Cette demande fait directement écho aux dernières prises de position de la FNATH au niveau national.
Alors que les appels à une reconnaissance du Covid-19 et de ses victimes au titre des maladies professionnelles ou des accidents du travail se multiplient, il nous faut aller plus loin car la disparité de fonctionnement des différents régimes sociaux rendra cette démarche bien compliquée et inégale, tout comme l’activation de la législation relative aux accidents du travail.
Notre courrier au Premier Ministre :
Philippe.Indemnisation Covi… by Pierrick Courbon on Scribd
200423_CP Fonds Indemnisation by Pierrick Courbon on Scribd
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