Une part non négligeable du financement des associations de proximité provient des lotos traditionnels.
Événements populaires, conviviaux et très prisés, ces lotos sont l’occasion de sorties familiales, d’échanges et de rencontres intergénérationnelles.
Par un décret en date du 21 décembre 2020, le Gouvernement avait décidé de plafonner le montant maximal des lots mis en jeu dans les lotos et autres tombolas à 150 €.
Cette disposition, prise sans aucune concertation avec les acteurs de terrain, risquait de remettre en cause l’organisation des lotos par les associations.
En effet, la limitation de la valeur maximale des lots en jeu allait limiter l’attractivité de ces évènements, donc l’affluence du public joueur et, par voie de conséquence, les recettes des organisateurs.
Plusieurs associations avaient ainsi renoncer à organiser leur traditionnel loto annuel dans les mois qui viennent, alors même qu’elles n’ont pu lire faire pendant vingt mois du fait de la crise sanitaire…
Comme d’autres parlementaires, j’avais saisi le Gouvernement, lui demandant de revenir sur ce décret injuste, complètement déconnecté de la réalité du terrain, ou d’instaurer des dérogations.
C’est à l’occasion d’une séance de Questions d’Actualité au Gouvernement cette semaine, que la Secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse et de l’engagement, Sarah EL HAÏRY, a eu l’occasion d’apporter une réponse à la Représentation nationale, reconnaissant à demi-mots le caractère ubuesque de la décision prise par le Gouvernement.
Ce dernier va donc supprimer le plafond du montant maximal des lots qu’il avait lui-même instauré il y a quelques mois : « En conséquence, nous avons pris, sous l’autorité du Premier ministre, une décision claire et immédiate : supprimer le plafond. Le décret est en cours de rédaction : la limitation à 150 euros du montant des lots mis en jeu, prévue par le décret du 21 décembre 2020, sera supprimée dans les jours qui viennent. Cela redonnera de l’air à l’ensemble des associations et mettra fin à une disposition qui leur compliquait la vie. »
Je me réjouis de cette décision de bon sens suite à cette « bourde technocratique » -une de plus- qui devrait être de nature à préserver ces événements festifs et populaires, vitaux pour la bonne santé financière des structures associatives de proximité.
Mise à jour au 5 novembre 2021 : le décret est paru au Journal Officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=B_VJ_jhWLw1_EydD4cYFY6X6RWgPfNc5uraO64WTc6E=
5 novembre 2021 : Parution du Décret révoquant les dispositions antérieures relatives aux lotos traditionnels.
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Bonjour,
Le décret a t il été signé d il vous plaît.
Nous organisons un loto le 14 Novembre
Merci beaucoup
Le décret « est en cours de rédaction » a déclaré la Ministre il y a dix jours… à suivre
Le décret est paru le 5 novembre :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=B_VJ_jhWLw1_EydD4cYFY6X6RWgPfNc5uraO64WTc6E=
Bonjour nous organisons un loto le 30 janvier merci de me tenir au courant des que la réforme sera passée
Le décret est paru le 5 novembre :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=B_VJ_jhWLw1_EydD4cYFY6X6RWgPfNc5uraO64WTc6E=
Bonjour
Quelle est le temps moyen pour la rédaction et l’application de ce décret?
Cordialement
Un temps certain… mais cela devrait pas tarder
Le décret est paru le 5 novembre :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=B_VJ_jhWLw1_EydD4cYFY6X6RWgPfNc5uraO64WTc6E=
Bonjour
J organise un loto ce samedi !
Le décret a t il été signe ?
Que risque t on si on met des lots supérieurs à 150 euros avec un décret en cours de rédaction?
Le décret est paru le 5 novembre :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=B_VJ_jhWLw1_EydD4cYFY6X6RWgPfNc5uraO64WTc6E=
Bravo. Nous pensions qu’il nous fallait annuler notre loto du mois de décembre. Mais d’autres contraintes se sont accumulées :
Parait il que :
– les joueurs ne pourrons pas toucher les cartes pour les choisir. Il faudra leur donner de la main à la main
– il faudra ne pas servir à la buvette mais faire le service sur place
Qu’en est-il réellement ??
Merci pour votre réponse
Le décret est paru le 5 novembre :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=B_VJ_jhWLw1_EydD4cYFY6X6RWgPfNc5uraO64WTc6E=
Le décret est paru le 5 novembre :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=B_VJ_jhWLw1_EydD4cYFY6X6RWgPfNc5uraO64WTc6E=