Je suis intervenu, en séance publique, mardi 23 mars, à l’occasion du débat sur la politique du gouvernement en faveur des associations pour demander un grand plan de sauvetage de la vie associative.
Le détail de mon intervention :
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,
Une des grandes lois fondatrices de notre République, la loi Waldeck-Rousseau de 1901 relative au contrat d’association fêtera ses cent-vingt ans le 1er juillet prochain.
L’engagement associatif de dix-huit millions de bénévoles et les deux millions d’emplois du secteur non marchand sont une richesse considérable pour la France.
Dans une société en proie à l’individualisme et au délitement, les associations demeurent d’irremplaçables sanctuaires de désintéressement, d’intelligence collective, d’émancipation et de mixité sociale, des lieux de coopération et d’entraide.
Cet écosystème qui maille les solidarités sur l’ensemble de nos territoires est fragilisé aujourd’hui par les conséquences de la pandémie de la Covid-19.
Depuis un an, nous avons pu le constater dans le cadre de nos travaux du groupe de travail mesurant l’impact de la crise sanitaire sur la vie associative, avec Sandrine Mörch, de la commission d’enquête sur les effets de la Covid-19 pour la jeunesse avec Marie-George Buffet et de la mission d’évaluation sur la concrétisation des lois consacrée aux « petites associations ».
Perte d’adhérents ou de licenciés, perte de ressources financières, érosion de l’engagement des bénévoles seniors qui ont pour certains pris d’autres habitudes : depuis mars 2020, les associations se retrouvent quasiment à l’arrêt à part dans quelques secteurs comme la solidarité.
Les associations sportives et culturelles sont en particulier en grande difficulté.
Le risque de perte de relations sociales, de liens humains est considérable.
Ce tissu associatif a besoin d’être conforté. Après une coupure sans précédent, les conditions d’une reprise des activités associatives dans les prochains mois seront cruciales.
Pourquoi ne pas envisager que les bénévoles associatifs responsables ou encadrants, en particulier les bénévoles seniors souvent retraités, puissent faire partie des publics prioritaires pour la vaccination sans prendre la place des autres publics concernés ?
À l’initiative de l’association Recherche et Solidarités, cette démarche a été expérimenté avec succès en février : en 4 semaines, plus de 70 bénévoles de 12 associations intervenant auprès de publics fragiles de Châteaudun et de 4 communes limitrophes, ont pu recevoir leur premier vaccin. Ils l’ont été grâce aux doses inutilisées, laissées par des personnes n’ayant pas honoré leur rendez-vous au centre de vaccination.
Au-delà, nous avons besoin d’un grand plan de sauvetage du monde associatif sur le plan budgétaire et financier.
Cela passe par des mesures fiscales incitatives exceptionnelles pour encourager le sponsoring sportif et le mécénat culturel au moins pour l’année 2021. Pourquoi ne pas décider de transformer en dons les cotisations des licenciés sportifs ?
Nous avons dans le tissu associatif de notre pays, 85% des associations qui ne sont pas des associations employeuses et donc, qui ne reposent que sur l’implication sans faille de leurs bénévoles.
Ceux-là n’ont pas eu droit aux aides de droit commun du Fonds de solidarité gouvernemental, des prêts garanties par France Active (45M€) ou la possibilité de renforcement des fonds propres via Banque des Territoires (40 M€), de l’activité partielle ou du fonds de solidarité ESS doté de 30 millions d’euros.
On ne réglera pas la situation financière difficile de milliers de structures associatives à coup de dispositifs ponctuels de quelques dizaines de millions d’euros, même avec un FDVA qui est passé de 25 à 45 millions d’euros en 2021 qu’il faudrait réabonder de façon significative pour en faire un fond d’urgence et de relance en proximité sur les territoires.
Nous pourrions mobiliser les centaines de millions d’euros dormant sur les comptes bancaires d’associations devenues inactives.
À ce propos, puisque nous avons voté à l’Assemblée Nationale des dispositions qui permettent cette mobilisation des fonds en déshérence des personnes morales, pourriez-vous nous dire quand les deux textes sur la reconnaissance de l’engagement associatif et la trésorerie des associations seront examinés au Sénat pour être définitivement votés ?
Par ailleurs les bénévoles responsables sont en attente d’une nouvelle étape de simplification administrative, d’un guichet et d’un dossier de subvention unique qui leur permettrait de se concentrer sur la reprise des activités et pas sur la… paperasse.
La relance de la politique de l’emploi associatif est une attente forte qui nécessite de recréer massivement les emplois aidés dont le nombre a diminué de 80% en trois ans, bien au-delà du dispositif Parcours Emploi compétences
Nous avons plus que jamais besoin d’une meilleure reconnaissance des bénévoles.
Le compte Engagement citoyen, institué par la loi du 8 août 2016, permet déjà aux bénévoles d’acquérir du droit à la formation. Le congé Engagement, inscrit dans la loi Égalité du 27 novembre 2017, réserve six journées de congés non rémunérées aux responsables associatifs qui en font la demande.
Pouvez-vous nous dire où en sont ces dispositifs et si on peut encore les améliorer, notamment pour les actifs ?
Enfin, l’engagement des jeunes dans la période sera déterminant. Vous avez décidé de créer 100 000 contrat de volontaires en service civique supplémentaire d’ici la fin de l’année et nous vous soutenons.
Je m’interroge simplement sur deux points : est-ce que les associations qui représentent 85% des structures accueillant ces volontaires et ces missions d’intérêt général auront bien la possibilité dans les prochains mois pourront effectivement accueillir ces nouveaux volontaires de manière satisfaisante ?
Nous avons également un souci de redondance et de dispositif concurrent avec le Service National Universel, un dispositif inutile et coûteux.
Sur le plan budgétaire, il y aura une concurrence puisqu’on met de l’argent supplémentaire sur le SNU, 30 millions d’euros en 2021 pour des missions qui ne seront certainement pas réalisés alors qu’on ne l’a pas dépensé pendant l’année 2020.
Service Civique ou Service National Universel, il faudra choisir, madame la MInistre.
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Bonjour Régis,
Certes une aide financière sera certainement non négligeable et la bienvenue,. Mais cela ne fera pas tout, loin de là. Je m” aperçois au fur et à mesure des contacts pris avec les associations que la démotivation des bénévoles est la règle générale ! La perte d’adhérents sera difficilement récupérable. Le ras le bol est bien au-delà de ce que le gouvernement pense. L’état et le milieu médical sont en traine de nous faire payer (et je ne parle pas que de l’aspect financier) leur différent politico / syndical !
L’état a réussi à détruire le monde associatif et il est bien loin de songer à prendre du personnel, des apprentis ou autres stagiaires.
Il voulait se débarasser des associations il a réussi !