Assemblée nationale

Mobilisé non-stop dans l’hémicycle pour défendre vos retraites !

Le 27 février 2020

Cette semaine encore, nous avons passé de nombreuses heures sur les bancs de l’Assemblée nationale pour débattre et essayer de démêler le vrai du faux dans cette réforme des retraites.

Je suis intervenu à de nombreuses reprises pour interroger le Gouvernement, dénoncer ses supercheries, mettre en avant ses contradictions et surtout mettre en évidence les perdants de cette réforme.

Le détail de mon intervention :

Merci Madame la Présidente. Mes chers collègues, il y a tromperie sur la marchandise avec cet Article 2 ! Parce que votre système n’a rien d’universel. C’est un système qui n’est ni simple, ni lisible, ni efficace !

Et votre réforme, elle est idéologique, elle est surtout comptable et financière. Elle a la complexité d’une usine à gaz avec de nombreuses incertitudes sur la valeur du point, son évolution avec des paramètres inconnus comme le revenu moyen d’activité par tête !

Et puis comme le dit l’avis du Conseil d’Etat, le système proposé, ne crée pas un régime universel de retraites qui serait caractérisé comme tout système de Sécurité Sociale, par un ensemble constitué d’une population éligible unique, de règles uniformes et d’une caisse unique. Il crée un système universel par points, à l’intérieur duquel existent 5 régimes avec à l’intérieur de chacun de ces régimes créés ou maintenus, des règles dérogatoires à celles du système universel.

Vous parlez de 42 systèmes, mais vous en créez un 43e avec le système unique universel de retraites et vous en créez, vous en avez créé un la semaine dernière, un 44e avec votre système à l’italienne qui est en fait un mixte entre aujourd’hui, le calcul de la retraite sur l’ensemble de la carrière et aussi sur les meilleures années…

Le seul principe universel qui va s’appliquer, dans sa dureté implacable, dans sa mécanique infernale, c’est le système de malus financier, qui pour la 1ère fois depuis 1945, va reposer sur l’âge réel de départ à la retraite, le fameux âge d’équilibre et non sur la durée de cotisation.

C’est une injustice sociale majeure ! C’est un marché de dupes, puisque les futurs retraités auront le choix entre la baisse de leur pension… car votre système est une machine à réduire les pensions ou un départ à la retraite retardé. Dans un état de santé dégradé.

Et je voudrais terminer mon intervention, Madame la Présidente, en citant Henry Kissinger : « Quand on ne sait pas où l’on va, tous les chemins mènent à nulle part »

Le détail de mon intervention :

Merci Madame la Présidente. C’est un amendement à l’Article 1 sur la notion de liberté de choix, dont nous pensons qu’aujourd’hui, c’est un objectif inatteignable, par nature. Vous avez choisi de mettre au cœur de votre changement de système de retraites, l’âge d’équilibre qui est une injustice sociale majeure et qui va pousser un certain nombre de nos concitoyens à retarder leur départ d’âge à la retraite, sous peine de malus financier extrêmement important.

Et je voudrais prendre un exemple très concret d’une infirmière. Dans le système actuel, une infirmière en soins généraux, de grade 1 à l’Hôpital Public, qui atteint le dernier échelon de son grade en fin de carrière, gagne 2774€ brut/mois et aura donc une pension de 1900€ par mois.

Dans votre futur système de retraites, le salaire moyen sur l’ensemble de la carrière sera de 2181 € brut, elle aura donc une pension de 1494€. Elle va perdre donc 406€ de pension par mois. Ce qui fait sur 20 ans de retraites, plus de 97.000€ de perte sèche pour cette infirmière. Voilà un exemple extrêmement simple qui montre qu’il n’y aura pas de liberté de choix et qu’en plus, il y aura une baisse des pensions.

Le détail de mon intervention :

Merci Monsieur le Président. Nous savons que le Président de la République a un problème avec la pénibilité. A Rodez, il disait « ne pas adorer le terme » parce que ça donnait le sentiment que le Travail serait pénible. On sait que Monsieur Roux de Bézieux n’aime pas non plus le terme de pénibilité puisqu’on sait qu’il préfère qu’on utilise le mot « usure ». Pourtant, je suis un Député d’une circonscription où il y a 25% d’emplois industriels, un ancien Bassin minier avec les mineurs de fond, j’ai participé en 2008 à une Mission d’information parlementaire transpartisane qui a donné une définition pour la 1ère fois de la pénibilité au Travail et aux critères qui pouvaient y être associés. Ce sont des millions de salariés qui sont concernés par la réalité de la pénibilité au Travail chaque jour. 26% des ouvriers, sont même, eux concernés par 3 facteurs. Et qu’a fait Roux de Bézieux en 2017 ? Il a mis la pression en parlant « d’usine à gaz », parce que c’est le terme commode pour le MEDEF. Dès qu’il s’agit d’un droit pour les salariés, ils le remettent en cause. Il a parlé d’usine à gaz et tout de suite, vous avez dévitalisé, vous avez vidé de sa substance le C3P, 4 critères ont été enlevés. Quand on regarde le dispositif, il est extrêmement malthusien. 2000 personnes qui partent avec 2 ans en avance par rapport à leur retraite dans le dispositif actuel sur 1.3 million de Comptes Personnels de Pénibilité ont été ouverts. C’est un dispositif extrêmement malthusien. Et puis, vous avez renvoyé à la Branche Accident du Travail-Maladies Professionnelles les 4 critères en question, parce que pour avoir un taux d’incapacité physique permanente de plus de 10%, je vous souhaite bon courage pour déposer votre dossier pour qu’il soit déclaré recevable. Aujourd’hui, quelques milliers de salariés seulement qui sont concernés. Donc oui prévention, oui formation, mais aussi, il faut mettre la réparation dans la Loi.

Le détail de mon intervention :

Merci Madame la Présidente. Non, Monsieur Mattei, nous ne perdons pas notre temps. Nous venons d’évoquer un sujet majeur la pénibilité au travail avec le Gouvernement et le ministre Olivier Véran vient d’apporter un certain nombre de réponses. Donc, je crois que ce débat est fort utile.

Je remercie Marc Le Fur d’aborder, la question des troubles musculo-squelettiques. Et comme, vous le disiez Monsieur Mattei, on a tous eu une expérience professionnelle avant d’être Député. Moi j’ai travaillé à l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail. J’ai été chargé de mission, on a créé à l’époque, la Qualité de vie au Travail et je connais bien la question des TMS.

Qu’est-ce que c’est que les TMS ? Ces ont des pathologies des tissus mous, qui touchent les articulations, les muscles, les tendons, les coudes (syndrome du canal carpien, lombalgie, cervicalgie, syndrome de la coiffe pour l’épaule…). Aujourd’hui, c’est le premier facteur de maladies professionnelles : 70% des maladies professionnelles.. Bien évidemment, c’est un sujet majeur.

Mais quand le Ministre dit « En terme de prévention, on va faire un bilan à 55 ans » … D’accord, donc c’est très important que l’on fasse de la prévention de l’usure professionnelle dès l’entrée des plus jeunes dans la vie active ! Avec l’adaptation des postes de travail. Et la somme que vous avez annoncée pour le moment, me parait quand même très faible. 100 millions d’euros à l’échelle nationale. Il y avait un fonds qui s’appelait le Fonds d’Amélioration des Conditions de Travail qui permettait déjà aux entreprises de pouvoir adapter les postes de travail. Je pense que là-dessus, vous pouvez faire mieux !

Mais le problème c’est la réparation ! Et sur la réparation, je l’ai dit, déjà hier soir, vous avez créé un dispositif qui est est restrictif, malthusien, puisque sur l’injonction du MEDEF, vous avez retiré les 4 critères qui sont au cœur de la pénibilité. En terme de catégories professionnelles, votre dispositif ne concerne donc pas les caissières, l’essentiel des salariés de l’industrie : l’agro-alimentaire en particulier, les transports publics mais aussi les égoutiers.

Sauf à être reconnu en maladie professionnelle avec un taux de 10% d’incapacité physique permanente, qui est très difficile à obtenir. C’est seulement 2000 salariés par an. Or, là, quand on parle de TMS, on est au bas mot à 50.000 cas par an ! Et encore ! On a beaucoup de sous-déclarations au niveau des troubles musculo-squelettiques. Donc bien évidemment, il faut qu’on puisse avancer sur la réparation et pas seulement deux ans avant l’âge d’équilibre de 65 ans !

Le détail de mon intervention :

J’espère que mes propos ne relèveront pas trop du café du commerce ou de la buvette de l’Assemblée nationale ; ils portent sur les amendements identiques déposés par le groupe GDR, qui soulèvent la question de la précarité et de la pauvreté.

Comme l’a souligné Pierre Dharréville, nous avons un système de retraite solidaire et par répartition, créé en 1945, qui est le fruit d’un travail collectif effectué au sein du Conseil national de la Résistance. Comme je le dis souvent, il ne faudrait toucher à cette constitution sociale que de la même façon que l’on touche à une Constitution, c’est-à-dire d’une main tremblante. Aujourd’hui, ce système permet aux retraités de bénéficier d’un taux de remplacement – le pourcentage du revenu antérieur touché à l’âge de la retraite – très élevé, de 75 %. Ainsi, le niveau de vie relatif des retraités par rapport aux actifs est de 106 %, et le taux de pauvreté des retraités est exceptionnellement bas, autour de 7 % – c’est l’un des plus faibles d’Europe. Voilà ce qu’il faut absolument garantir dans un nouveau système de retraite, bien que nous pensions, pour notre part, qu’il vaut mieux améliorer le système actuel.

Selon la Cour des comptes, nous avons un taux d’emploi des seniors âgés de 60 à 64 ans parmi les plus faibles d’Europe, autour de 33 %. Cependant, depuis dix ans, le chômage des seniors de plus de 50 ans a considérablement augmenté – il a même doublé. Aujourd’hui, 900 000 actifs de plus de 50 ans sont inscrits à Pôle Emploi. Au sein de cette catégorie, le chômage de longue durée est beaucoup plus élevé que dans le reste de la population. Il en est de même pour le travail à temps partiel. La pauvreté et la précarité sont donc en germe, et votre nouveau système de retraite ne fera qu’accélérer cette tendance puisque l’âge d’équilibre est, par nature, un mécanisme injuste qui imposera à nos concitoyens de travailler beaucoup plus longtemps et dans un état de santé qui va se dégrader. D’ailleurs, la Cour des comptes elle-même souligne que votre système va entraîner de plus en plus de précarité et de pauvreté : le coût de la solidarité, en minima sociaux et en allocations diverses et variées, ira croissant, ce qui pèsera sur les finances publiques.

Le détail de mon intervention :

Merci Monsieur le Président. D’abord, je pense qu’on sera tous ici réunis pour saluer l’engagement sans faille et le dévouement des 200.000 sapeurs-pompiers volontaires, mais aussi les 50.000 pompiers professionnels et militaires qui risquent leur vie, pour sauver celles des autres.

Ces derniers exercent un métier qui est un métier dangereux, un métier difficile et qu’il faut pouvoir reconnaître comme d’autres métiers difficiles ! Et je pense en particulier à la pénibilité qui est associée à ces missions.

4 millions d’interventions chaque année dans notre pays, c’est plus 50% en 10 ans. Avec des effectifs qui ont été relativement constants. Et parmi ces interventions, il y a 85% de ces interventions qui sont des secours aux personnes ! Avec des problématiques extrêmement compliquées, aujourd’hui, y compris sociales.

Je voulais poser une question sur la reconnaissance de l’engagement associatif et citoyen des sapeurs- pompiers volontaires. Une q uestion qui est chère, notamment à notre Président Sylvain Waserman. J’avais obtenu avec mes collègues du Groupe socialiste et apparentés, qu’en février 2017, les sapeurs-pompiers volontaires soient éligibles au Compte d’engagement citoyen. C’est-à-dire qu’en échange de 200h, comme sapeur-pompier volontaire, ils ont droit à 20h de formation chaque année. Marc Le Fur a évoqué la prime de fidélisation et de reconnaissance, et vous savez qu’il existe un dispositif d’engagement très innovant : les Jeunes Sapeurs-pompiers pour les plus jeunes.

Mais, mais le problème de votre réforme et je l’ai souligné en Commission spéciale, de façon plus général sur la vie associative. C’est qu’aujourd’hui 40% de ceux qui sont dans la vie associative sont des retraités et parmi les 60-70 ans c’est 44%. Donc un taux de participation encore plus important.

Quel sera l’effet de la réforme avec le système par points sur l’engagement bénévole des retraités ? Et donc en particulier pour les sapeurs-pompiers volontaires. Et quel sera le dispositif mis en place de majoration de points pour leur permettre de partir plus tôt ?

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