Questions écrites au quai d’Orsay sur les ambassadeurs thématiques : un exemple de contrôle de l’exécutif

Dans le cadre de notre travail de contrôle parlementaire au sein de l’Observatoire de l’Éthique Publique, j’ai déposé il y a quelques jours une Question Ecrite adressée au Ministre des Affaires Étrangères, Jean-Yves Le Drian, portant sur l’effectivité du travail réalisé par les ambassadeurs thématiques qui sont nommés par le gouvernement et le coût financier de ces ambassadeurs.

Cette question a été publiée le 24 décembre, le jour où les députés responsables du groupe de travail sur les pôles -Articques et Antarctiques- à l’Assemblée Nationale ont annoncé leur intention d’auditionner Ségolène Royal.

Suite à l’enquête des journalistes de la cellule investigations de Radio France et du Point au mois de novembre, les interrogations se sont multipliées pour savoir si Ségolène Royal s’est servi de sa fonction d’ambassadeur thématique des pôles pour promouvoir ses activités personnelles.

Selon Radio France, l’ambassadrice dispose d’une enveloppe de 100 000€ pour ses frais de mission et de représentation ainsi que de deux agents contractuels à plein temps et, au surplus, d’un chargé de mission en CDD de 6 mois régulièrement renouvelé. Radio France a révélé que cette enveloppe de 100 000€ était financée à 50% par le Ministère des Affaires Étrangères et à 50% par le ministère de la Transition écologique.

Radio France affirme que les agents contractuels rémunérés par le MEAE ont été aperçus à de nombreuses reprises accompagnant Mme l’ambassadrice à des manifestations n’ayant aucun rapport avec sa fonction (Inaugurations, dédicaces de son livre, actions pour sa fondation). Enfin, certains voyages de l’ambassadrice auraient eu pour objet – total ou partiel –, de participer à des manifestations promues par la fondation Désirs d’avenir pour la planète

Plusieurs questions se posent :

– l’article 13 alinéa 3 de la constitution prévoit que les ambassadeurs sont nommés en Conseil des ministres. Or, il apparaît que de nombreux ambassadeurs thématiques sont nommés dans le cadre d’une simple note de service, sans mention de cette nomination au journal officiel.

Ma collègue Christine Pirès-Beaune a donc demandé au ministre des Affaires Étrangères de nous informer sur le statut juridique exact de des ambassadeurs thématiques et de nous préciser quelles sont les modalités de leur nomination.

– nous avons aussi demander au MAE de nous communiquer la liste des ambassadeurs thématiques actuellement en fonction ainsi que le tableau mise à jour des rémunérations, de frais de de mission et des frais de représentation.

Je fais partie des premiers parlementaires qui ont rejoint l’aventure de l’Observatoire de l’éthique publique (OEP) en tant que référent parlementaire du pôle Pouvoir exécutif ainsi que du pôle Partis politiques.

Voici l’interview que j’ai donné dans la première Newsletter de l’OEP parue en décembre.

– OEP : Pourquoi avez-vous décidé de rejoindre l’OEP ?

Dès mon premier mandat à l’Assemblée Nationale en 2007, aux cotés de René Dosière et avec mon expérience de trésorier du Parti Socialiste entre 2008 et 2012, je me suis spécialisé sur les questions de financement des partis politiques.

J’ai été rapporteur de la proposition de loi du groupe socialiste en octobre 2010, visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique qui proposait de plafonner les dons des personnes physiques à 7500€ par an et de rendre public les dons supérieurs à 3000€ aux partis ou à l’occasion de campagnes électorales.

Réélu en 2017, j’ai également participé aux débats de la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017 où j’ai défendu -en vain- l’interdiction pour les parlementaires d’exercer des activités de conseil ou une activité professionnelle rémunérée parallèlement à leur mandat, ainsi que l’exigence d’un casier judiciaire vierge pour se présenter aux élections, des propositions qui figuraient au programme de Benoit Hamon aux élections présidentielles de 2017.”

-OEP : Quels travaux avez-vous réalisé au sein de l’OEP depuis votre arrivée ?

Nous avons publié, avec les universitaires de l’Observatoire et son directeur Matthieu Caron, plusieurs tribunes dans la presse : « Transparence de la vie publique : beaucoup reste à faire » en mai 2018 et « Matignon : secret dépense » en juin 2019 sur le site Libération.fr, « Pour un déontologue du gouvernement » en août 2019 dans le JDD.

J’ai aussi déposé des questions écrites concernant le train de vie de l’exécutif : dépenses de sondages ou de conseils, frais de représentation et de « bouche » du premier Ministre et du Président de la République, marchés publics du Premier Ministre, déplacements par voie aérienne des membres du gouvernement, dépenses de fonctionnement, pantouflage et recours à des collaborateurs occasionnels dans les cabinets ministériels.

– OEP : Quels sont les prochains chantiers dans lesquels vous comptez vous investir ?

Je fais partie à l’Assemblée Nationale du groupe de travail sur l’amélioration des conditions de travail des collaborateurs parlementaires et du bureau de l’association des députés-employeurs.

Nous travaillons actuellement à l’élaboration d’un véritable statut des collaborateurs parlementaires sur lequel l’OEP a d’ores et déjà réfléchi.

Au sein du pôle exécutif et à la suite des premières questions écrites posées au gouvernement en 2019 sur le train de vie de l’exécutif, nous allons reposer des questions complémentaires suite aux réponses que nous avons reçues pour obtenir des précisions sur le nombre de collaborateurs officieux dans les cabinets ministériels et des détails sur leurs dépenses de fonctionnement, sur les montants et la nature des études d’opinion commandées par le SIG.

Enfin, nous allons poursuivre en 2020 notre travail sur la transparence des financements de la vie politique au sein du pôle Partis/Syndicats/Elections.

En savoir plus sur l’OEP : http://www.observatoireethiquepublique.com

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