Nommé membre de la mission d’information sur la concrétisation des lois à l’Assemblée Nationale

Créée par la Conférence des Présidents le 16 juillet 2019, la mission d’information sur la concrétisation des lois est composée de 29 députés issus de tous les groupes politiques.

Elle est présidée par Mme Cécile Untermaier (Socialistes), a pour rapporteurs MM. Jean-Noël Barrot (MODEM), Claude Goasguen (LR) et Laurent Saint-Martin (LaREM) et vient de tenir le mardi 22 octobre ses premières auditions.

Son objectif est de suivre la « vie » d’une loi après sa publication, en s’intéressant à toutes les étapes de sa mise en œuvre de manière à en repérer les points forts et les points faibles.

Si la question de l’application au sens strictement juridique (publication des actes réglementaires) et celle de l’évaluation des lois, ex ante et ex post, ont souvent été abordées, la phase intermédiaire, en particulier l’appropriation des nouvelles règles par l’ensemble des parties prenantes (administrations, collectivités locales, entreprises, usagers…), n’a jusqu’ici guère retenu l’attention, alors qu’elle apparaît décisive.

La mission d’information consacrera le premier trimestre de ses travaux à des auditions générales et méthodologiques, et à des comparaisons internationales.

Elle projette ensuite de constituer en son sein des groupes de députés qui concentreraient leur attention sur la mise en œuvre concrète de certaines dispositions des lois adoptées depuis le début de la législature, notamment en effectuant des déplacements sur le terrain.

Les députés de la mission vont se rendre régulièrement sur le terrain pour évaluer la vie d’une loi dans le quotidien de nos concitoyens et mieux définir le rôle des parlementaires sur leur territoire.

Ces mesures législatives seront choisies en fonction des souhaits des membres de la mission, et en coordination avec les présidents des commissions permanentes compétentes.

Ces travaux sur la concrétisation des lois sur le terrain s’inscrivent dans la droite ligne du rapport que j’avais remis en octobre 2014 sur la « simplification législative et la fabrique de la loi » (études d’impact, évaluation des lois ex-ante et ex-post).

Le rapport de 2014 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i2268.pdf

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