La réforme de l’assurance chômage décidée par le gouvernement contre toutes les organisations syndicales va réduire les indemnités de 40% des personnes au chômage.
Le Gouvernement parle de règles qui moralisent le système. Dans les faits, il s’agit d’un gouvernement sans morale et inefficace.
D’après cette note, les décisions arrêtées par le gouvernement à la fin du printemps auraient une incidence négative sur un peu plus de 40 % des demandeurs d’emploi bénéficiant du régime.
Les principaux changements, introduits par décret, tournent autour de trois axes. D’abord, les conditions d’accès ont été durcies : les personnes devront avoir travaillé pendant six mois sur vingt-quatre (au lieu de quatre sur vingt-huit) pour pouvoir prétendre à une prestation, et les droits à l’assurance-chômage ne pourront être rechargés qu’à partir d’un nombre d’heures six fois plus élevé qu’avant.
Ensuite, ceux qui percevaient de hautes rémunérations lorsqu’ils étaient en activité verront leur allocation baisser à partir du septième mois.
Enfin, la formule de calcul pour déterminer les montants versés a été modifiée. L’entrée en application de ces nouvelles règles a été étalée dans le temps (novembre 2019 pour les deux premières, avril 2020 pour la troisième).
Entre début avril 2020 et fin mars 2021, l’instauration de critères d’éligibilité plus stricts frappera 32 % des personnes qui auraient ouvert un droit si les textes étaient restés inchangés (soit environ 832 000). Pour elles, plusieurs cas de figures peuvent se présenter : soit elles n’ouvrent aucun droit « avant au moins avril 2021 », soit elles les ouvrent mais « plus tard » qu’en vertu des normes actuelle, soit « une partie de leur affiliation ne sera pas prise en compte du fait de la réduction de la période de référence » (de vingt-huit à vingt-quatre mois), ce qui est de nature à amputer la durée de leurs droits.
Les publics concernés « sont plus jeunes que la moyenne des allocataires » : ils « ont des droits plus courts avec des salaires de référence plus faibles », rapporte l’étude. En 2020, cette mesure engendrerait une économie de 900 millions d’euros (et de 1 milliard, l’année d’après).
S’agissant de la nouvelle formule fixant le niveau de la prestation, elle aura un impact pour 37 % des nouveaux entrants dans le régime « lors de la première année » (début avril 2020-fin mars 2021). Soit un peu plus de 850 000 personnes (une partie d’entre elles étant également frappées par le durcissement des règles d’accès au régime). Toutes subiront une diminution, dans des proportions variables. L’Unédic mentionne un recul de 19 % en moyenne pour « l’allocation journalière nette », sachant que dans certaines situations, la coupe pourra être plus franche (jusqu’à -50 % pour le montant mensuel, voire davantage dans quelques cas relativement limités).
Pour l’Unédic, la baisse des dépenses permise par le nouveau mode de calcul se situe à environ 250 millions d’euros en 2020 et 1,1 milliard en 2021.
Enfin, la dégressivité des allocations pour les salariés les mieux payés (à partir de 3 500 euros net par mois, environ) va « monte[r] en charge progressivement ». A partir de la fin 2020, « de 1 000 à 2 000 nouveaux allocataires » seront touchés. En régime de croisière, c’est-à-dire à partir de 2026, environ 70 000 personnes recevront, au moins un jour et sur une année, « une allocation journalière affectée » par cette mesure. Elle engendrera 20 millions d’euros d’économies en 2020, 140 millions en 2021 et 350 millions en 2026, selon l’Unédic. Au total, les économies induites par la réforme atteindraient un peu plus de 3,4 milliards d’euros pour la période 2020-2021. Un montant qui est voisin de celui escompté par l’exécutif : celui-ci tablait sur 3,7 milliards, de novembre 2019 à fin 2021 (300 millions devant être réaffectés à Pôle emploi, ce qui donne au total 3,4 milliards).
Article du Monde du 20 septembre 2019)
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