Régis Juanico

Député de la Loire

Les associations sommées de payer la Taxe d’Habitation, ou les limites du « en même temps » !

Pour la première fois, l’administration fiscale demande aux associations ligériennes de payer la Taxe d’Habitation.

Alors que le Gouvernement annonce vouloir supprimer cette taxe pour tous les Français d’ici 2020, « en même temps », de nombreuses associations (Amicales Laïques, Centres sociaux, etc.) de Saint-Etienne et ses environs ont été sollicitées par la Direction des Finances Publiques de la Loire, en vue de procéder au recouvrement de la Taxe d’Habitation à laquelle elles seraient désormais assujetties.

Il s’agit pour beaucoup d’entre elles d’une première. Les sommes demandées atteignent parfois plusieurs milliers d’euros et menacent très directement plusieurs associations, déjà grandement fragilisées, pour certaines, par la suppression brutale des contrats aidés.

J’ai alors saisi les services de l’administration fiscale pour les informer de la réalité de l’utilisation des bâtiments associatifs, au regard du Code des Impôts mais aussi de diverses publications du Journal Officiel. Par ailleurs, de nombreuses associations ne font que disposer de bâtiments municipaux mis à disposition par la Collectivité, par le biais de conventions évoquant très précisément les questions de fiscalité.

A tous ces égards, j’ai demandé que soit réexaminé l’assujettissement complet de ces locaux associatifs à la Taxe d’Habitation. Dans la réponse qui m’a été adressée le 18 janvier par le Directeur Départemental des Finances Publiques, l’administration ouvre la porte à des réexamens au cas par cas en fonction de la situation précise de chaque structure.

J’ai également sollicité la bienveillance des services de l’Etat quant aux procédures d’examen des réclamations à venir, dans l’optique de préserver, dans le respect du droit, le tissu associatif de notre territoire.

Régis JUANICO

Réponse de la DDFIP :

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Mon courrier à la DDFIP :

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