Régis Juanico

Député de la Loire

« Pour une nouvelle Assemblée nationale » : membre du groupe de travail sur les moyens de contrôle et d’évaluation

François DE RUGY, Président de l’Assemblée nationale, a lancé mercredi 20 septembre le chantier de la réforme de l’Assemblée nationale, en associant l’ensemble des groupes politiques.

Dans ce cadre, sept groupes de travail, présidés par les sept groupes politiques de l’Assemblée, ont été installés : procédure législative, statut des députés, statut des collaborateurs parlementaires, développement durable, démocratie numérique, ouverture à la société et moyens de contrôle et d’évaluation.

Seul Député de la Loire à être investi dans le cadre de cette réforme, et dans la continuité de mes travaux au sein du Comité d’Evaluation et de Contrôle des Politiques Publiques, je siègerai dans le groupe de travail consacré aux moyens de contrôle et d’évaluation.

Nous aborderons tant la question des moyens juridiques, qui sont nombreux, que celle de leur mise en œuvre pratique, ainsi que les moyens matériels et humains permettant la conduite des procédures de contrôle et d’évaluation. L’optique comparative, en particulier à l’international, sera à privilégier en vue de dégager des pistes d’évolution.

La première réunion de ce groupe de travail se tient ce jeudi 5 octobre et est consacrée aux auditions de Mme Agnès Verdier-Molinié, directrice de la fondation iFRAP, de M. Michel Basset, Président et de Mme Isabelle Duchefdelaville, Vice-Présidente de la Société française de l’évaluation, et de M. Matthieu Mouillon, membre du comité de rédaction du think tank « Cartes sur table ».

 

Régis JUANICO

Député de la Loire

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La réforme de l’Assemblée nationale : c’est aussi pour vous !

L’Assemblée nationale organise à partir d’aujourd’hui une consultation publique portant sur l’association des citoyens à l’élaboration de la loi. Cette consultation est accessible en ligne jusqu’au 6 novembre prochain.

À l’issue de cette concertation en ligne, les contributeurs les plus originaux, les plus actifs et les plus convaincants seront invités à l’Assemblée nationale, le 25 novembre 2017, pour discuter leurs idées avec les membres du groupe de travail sur la démocratie numérique et la participation citoyenne, et les aider à retenir les meilleures d’entre elles.

Toutes les informations relatives à cette consultation se trouvent sur la plateforme de consultation.

Certaines associations ont d’ores et déjà fait savoir leur intention de se saisir de cette consultation pour organiser des débats dans plusieurs villes de France et soumettre, en ligne, les propositions qui en seront issues.

Pour ce qui me concerne, j’invite toutes les personnes intéressées par un tel travail à se rapprocher de Bernard CAUBERE qui préside « L’observatoire citoyen de la 1ère circonscription« , que j’ai installé en 2016.

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