Régis Juanico

Député de la Loire

Effectifs du Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne : ma question à la Garde des Sceaux

Alors que 35 postes restent vacants au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, ce sous-effectif chronique nuit aux conditions de travail de l’équipe du TGI, qui ne ménage pas ses efforts afin que cette insuffisance de moyens humains ait le moins d’impact possible sur le fonctionnement de l’institution judiciaire.

Aussi, j’ai décidé d’interpeller Madame Nicole BELLOUBET, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, afin de lui demander de faire le nécessaire afin de pourvoir un maximum de postes vacants dans les prochains mois.

Texte de ma question :

M. Régis Juanico attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation préoccupante du tribunal de grande instance (TGI) de Saint-Etienne. Alors que l’effectif théorique de ce tribunal est de 164 postes, seulement 129 d’entre eux sont effectivement pourvus à ce jour. L’entrée en fonction de huit nouveaux magistrats en cette rentrée ne compense que partiellement les départs à la retraite et les vacances de postes subis depuis de longs mois. Ainsi, au niveau du siège, le pourcentage de vacance a été ramené de 20% à 13%. Trois postes de magistrats du siège restent vacants : un poste de premier vice-président, un poste de vice-président à l’application des peines et un poste de juge d’instance. De même, il reste à pourvoir l’un des dix postes de magistrats du parquet. Le greffe souffre également d’un sous-effectif chronique. L’équipe du TGI de Saint-Etienne fait au mieux afin que cette insuffisance de moyens humains ait le moins d’impact possible sur les justiciables. Mais une telle situation ne saurait perdurer sans nuire durablement à l’efficacité et à l’image de l’institution judiciaire. Aussi, il lui demande si les postes laissés vacants sont de nature à être pourvus dans les prochains mois.

Régis JUANICO
Député de la Loire

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