Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, j’ai signé deux amendements permettant à Saint-Etienne et Clermont-Ferrand de devenir des Métropoles au 1er janvier 2018. C’est finalement un amendement similaire du Gouvernement qui a été adopté et qui portera à 22 le nombre de Métropoles en France. Le statut de Métropole représente un enjeu de développement économique, d’attractivité des investissements et de création de richesse majeur pour un territoire.
Ayant déposé un amendement (CL 19) similaire à celui du gouvernement, je suis intervenu en commission des Lois, le 1er décembre, pour soutenir l’amendement CL184 du gouvernement rétablissant l’article 41 du texte de loi et qui prévoit d’assouplir les critères permettant à des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de demander à bénéficier du statut de Métropole.
Les nouveaux critères permettent aux agglomérations de plus de 250 000 habitants et situés dans une grande zone d’emplois de 500 000 habitants d’accéder au statut de Métropole. 7 nouvelles agglomérations pourront prétendre à ce statut : Saint-Etienne, Toulon, Orléans, Dijon, Tours, Clermont-Ferrand et Metz, ce qui porterait le nombre total de Métropoles à 22.
Cet amendement a été adopté à l’unanimité des députés présents en commission. Son examen en séance publique le mercredi 14 décembre devrait être une formalité dans la mesure où, la discussion en séance publique repart du texte voté en commission, comprenant ce nouvel article 41. Il faudrait donc le vote d’un amendement de suppression, dont aucun groupe ne prendra la responsabilité.
J’ai enfin interrogé les rapporteurs de la loi sur la date d’entrée en vigueur du statut de Métropole pour Saint-Etienne si la loi était promulguée dans les prochaines semaines.
Dans sa réponse, le député Patrick Menucci a expliqué que “sous réserve d’un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux, des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, les EPCI concernés peuvent obtenir par décret le statut de métropole, à leur demande, après transmission dû résultats des votes à la Préfecture”.
Ce qui veut dire concrètement, une date d’entrée en vigueur du statut de Métropole pour Saint-Etienne, au plus tôt le 1er janvier 2018, ce changement ne pouvant intervenir en cours d’année. Dans cette hypothèse, les discussions entre la nouvelle Métropole et le Conseil Départemental de la Loire sur les éventuels transferts de compétence dans le cadre d’une convention pourraient se dérouler dans un délai maximum de deux ans, soit avant le 1ère janvier 2020. J’ai insisté dans mon intervention sur la vigilance particulière qu’exerceront les élus du département de la Loire pour veiller à préserver le cœur des compétences de cette collectivité, chef de file de l’action sociale.
#SaintEtienne pourrait devenir #Métropole par décret du gvt après vote et accord des communes de l’EPCI, au plus tôt le 1er janvier 2018
— Régis JUANICO (@Juanico) 7 décembre 2016
Mon intervention en commission des lois :
L’amendement identique CL19, que nous avons déposé avec plusieurs collègues, va nous permettre d’étendre le maillage métropolitain avec au total, 22 Métropoles sur l’ensemble du territoire. Je me réjouis de la création de deux nouvelles métropoles potentielles : Saint-Étienne et Clermont-Ferrand dans la région Auvergne-Rhône-Alpes qui compte déjà deux métropoles avec Lyon et Grenoble, mais c’est un territoire vaste de 6 millions d’habitants.
Saint-Étienne est la deuxième grande ville de la région Rhône-Alpes, et elle est organisée en communauté urbaine. Elle a dépassé le stade des 400 000 habitants à l’occasion du dernier schéma départemental de coopération intercommunale. Elle a un rayonnement international, notamment grâce à la Biennale et à la Cité du design et aussi des fonctions de centralité sur le plan économique et culturel, avec un centre dramatique national, la Comédie, un opéra-théâtre, mais aussi un réseau très dense de PME industrielles innovantes et le deuxième bassin national de sous-traitants dans la mécanique ou l’automobile. Enfin, en termes de santé, elle abrite un CHU de 10 000 personnes et une université et des grandes écoles qui regroupent 20 000 étudiants. Elle correspond donc en tout point à ce que nous souhaitons pour le statut de métropole aujourd’hui.
En tant que conseiller départemental de la Loire, je tiens à dire que nous serons extrêmement vigilants, dans nos discussions avec la future métropole, pour que le cœur de métier des conseils départementaux, l’action sociale, ne soit pas affecté. Notre modèle n’est pas Lyon.
Si le texte était adopté dans quelques semaines, quelle serait la date d’entrée en vigueur du statut de métropole ?
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