Je me réjouis de l’adoption de mon amendement créant un fonds « Héritage sportif et territorial dans le cadre de la candidature de Paris 2024 » à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2017. Ce fonds sera alimenté à hauteur de 25 millions d’euros par an, au profit du Centre national de développement du sport (CNDS), par la prolongation de 2018 à 2024 du prélèvement complémentaire de 0,3% sur les mises des jeux de loterie, d’abord mis en place pour la rénovation des stades de l’Euro 2016. Cette mesure a été adoptée à l’unanimité en séance publique ce vendredi 4 novembre après-midi, avec le soutien du gouvernement.
Ce sont ainsi près de 200 millions d’euros qui vont être mis au service de la candidature de Paris à l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 – et ce quelle qu’en soit l’issue – sur les territoires.
Ce fonds d’ « Héritage sportif et Territorial » permettra de financer :
– des équipements sportifs de proximité, y compris innovants,
– les projets éducatifs sport et école,
– le dispositif “J’apprends à nager”,
– les emplois sportifs qualifiés dans les clubs,
– le soutien aux initiatives sport-santé-bien-être…
20 millions d’euros seront débloqués à cet effet dès 2017 : aux 10 millions d’euros prévus initialement par le gouvernement, les députés ont souhaité ajouter 10 millions supplémentaires, en adoptant un premier amendement que j’avais présenter pour déplafonner le prélèvement de 1,8% sur les paris sportifs.
175 millions d’euros seront ensuite apportés, entre 2018 et 2024, avec la poursuite du prélèvement complémentaire de 0,3% décidée dans le cadre de l’amendement adopté ce 4 novembre.
Merci à tous les membres du groupe d’études en soutien à la candidature de Paris 2024 qui ont soutenus ces amendements ainsi que de l’écoute attentive et respectueuse des ministres Patrick Kanner et Thierry Braillard présents en séance cet après-midi.
L’amendement II-254 voté : http://www.assemblee-nationale.fr/…/amende…/4061C/AN/254.asp
> En savoir plus : Mon amendement au budget 2017 créant un « Fonds héritage sportif et territorial » dans le cadre de Paris 2024 adopté en commission
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