Les députés auront bientôt à examiner un nouveau projet de loi « Egalité et citoyenneté ». Une commission spéciale, rassemblant des membres des différentes commissions permanentes de l’Assemblée nationale, sera mise en place ce mercredi 11 mai, afin de préparer les débats en séance publique. J’ai le plaisir d’avoir été retenu parmi ses membres.
Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui ont frappé le pays en 2015, le Gouvernement a souhaité renforcer son action pour rassembler tous les Français autour des valeurs de la République et pour faire progressivement tomber les barrières auxquelles est confrontée une partie de la population dans ses conditions de vie. Issu des comités interministériels « Egalité et citoyenneté » des 6 mars et 26 octobre 2015, le projet de loi « Egalité et citoyenneté » s’inscrit pleinement dans cette ambition en complétant les actions menées là où l’intervention de la loi était nécessaire.
Dans son titre I, ce projet de loi crée les conditions de la généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie et renforce la priorité à la jeunesse portée par le Gouvernement depuis 2012. Je suivrai avec beaucoup d’intérêt plusieurs des mesures qu’il institue, comme la création d’un congé d’engagement associatif pour les actifs bénévoles.
Le titre II du projet de loi engage des mesures structurantes dans le domaine du logement pour favoriser la mixité sociale et lutter contre les phénomènes de ségrégation territoriale et de « ghettoïsation » de certains quartiers.
Pour donner l’occasion à chacun de contribuer à la réflexion, le Gouvernement a souhaité soumettre le projet de loi à la consultation publique. Jusqu’au 25 mai prochain, il est donc possible de donner son avis sur les articles du projet de loi à partir de la plateforme egalite-citoyennete-participez.gouv.fr
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