En raison de décisions prises par la précédente majorité et laissées comme autant de bombes à retardement, 250 000 retraités modestes qui étaient exonérés de taxe d’habitation ou taxe foncière jusque-là y sont brutalement soumis cette année. Alerté par plusieurs contribuables de la circonscription, je suis intervenu immédiatement avec mes collègues députés socialistes auprès du Gouvernement pour qu’il puisse corriger cette situation.
Nous avions déjà voté un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2016 afin de remonter les seuils permettant d’ouvrir le droit à ces exonérations. En effet, cette situation est due aux effets de seuil du revenu fiscal de référence (RFR) qui continuent à jouer dans notre fiscalité locale.
Le Gouvernement s’était alors engagé à amplifier cette mesure et il vient ainsi d’annoncer que les contribuables exonérés de taxe d’habitation ou de taxe foncière en 2014 continueront à l’être, en 2015 comme en 2016.
Communiqué : Prolongation d’exonérations d’impôts locaux 2015
Les personnes concernées qui auraient déjà payé ces impôts en 2015 seront remboursées sans démarche particulière et de façon automatisée. Les personnes concernées qui n’ont pas encore payé n’auront pas à le faire.
L’engagement du Président de la République et du gouvernement sur la fiscalité locale des retraités modestes est simple : neutraliser l’impact de décisions aussi brutales qu’injustes. Pour de nombreux contribuables, elle est notamment le résultat de la suppression de la demi-part fiscale des personnes veuves, décidée en 2008, et qui produit de nouveaux effets jusqu’en 2015. Voir le communiqué du gouvernement ci-dessous.
Nous avions été les premiers avec d’autres collègues de la majorité, à alerter le gouvernement par la publication d’une tribune dans Marianne.net en demandant le rétablissement de cette demi-part :
Suppression de la demi-part fiscale des veuves : la gauche doit réparer les dommages de l’époque Sarkozy by RegisJuanico
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