Mon intervention :
“Merci madame la Présidente,
Je tiens tout d’abord à souligner qu’il y a une avancée très forte dans ce texte, c’est l’élargissement de la prime d’activité aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans. Jusqu’à maintenant, les moins de vingt-cinq ans étaient exclus du RSA, à part quelques-uns : 8 000 pour être très exact parce que depuis 2010, il y avait des conditions extrêmement restrictives pour rentrer dans le dispositif. Je le rappelle deux années de travail à temps plein dans les 3 dernières années. C’est une condition très difficile à remplir pour des jeunes aujourd’hui. Mais aussi les jeunes exclus du RSA activité. Donc la mesure se justifie totalement, d’autant plus qu’aujourd’hui la mesure ça va être un outil fort de lutte contre la pauvreté et contre la précarité des jeunes. Les jeunes français sont aujourd’hui parmi les plus pauvres, 25% des jeunes de 18 à 25 ans sont sous le seuil de pauvreté, c’est à dire deux fois plus que la population moyenne dans notre pays. On le sait aussi les jeunes touchés par la précarité, je cite un chiffre : à vingt-trois ans aujourd’hui en moyenne, le taux d’emploi en contrat à durée indéterminée – CDI – ne dépasse pas 33 %. Ça c’est la première chose, tout le monde est assez d’accord sur cette avancée-là.
Il y a la question ensuite de l’élargissement, dans le cadre d’un amendement du Gouvernement, du dispositif aux étudiants qui travaillent et aux apprentis à partir de 0,8 SMIC. Là aussi je pense qu’il y a très clairement un outil qui peut servir à lutter contre la pauvreté, je pense en particulier à la situation des apprentis, parce qu’aujourd’hui ce sont des faibles rémunérations que touchent les apprentis – elles oscillent de 25 % à 78 % du SMIC. Souvent ces apprentis n’ont pas le soutien familial d’autres jeunes. C’est une réalité. Et puis il y a les étudiants salariés, qui travaillent pour financer leurs études. 75 % travaillent de façon occasionnelle mais 50 % quand même de façon régulière. En on sait, les études le disent, qu’à partir de treize à quatorze heures hebdomadaires, le travail est un facteur d’échec assez fort dans le cursus universitaire. Ce que l’on sait moins c’est que jusqu’à maintenant, les étudiants qui travaillaient pour leurs études et les apprentis étaient 100 000 à être éligibles à la PPE, qui est déclenchée aux alentours de 25 % du SMIC. Que deviendront ces 100 000 bénéficiaires si la prime d’activité ne concerne que ceux qui gagnent plus de 0,8 SMIC ? Sommes-nous bien sûr de prendre en compte toutes les situations ?
Pour conclure, je dirais simplement que l’on n’en revient toujours à une même question : Ne serait-il pas possible d’introduire comme critère de sélectivité pour la prime d’activité, le fait pour un jeune d’être autonome sur le plan fiscal ? Aujourd’hui, le rattachement au foyer fiscal des parents coûte 2,2 milliards d’euros et tant que l’on n’aura pas résolu cette question de l’autonomie ou pas par rapport au foyer parental, on va peut-être empiler des dispositifs mais on n’aura pas forcément éclairci la situation“.
Réponse du rapporteur:
Lors de l’examen du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi en commission des finances de l’Assemblée nationale le 19 mai dernier, je suis intervenu sur la prime d’activité. Ce dispositif sera élargi aux étudiants qui travaillent et aux apprentis à partir de 0,8 SMIC.
La prime d’activité a pour objectif principal de soutenir le retour à l’emploi et de renforcer le pouvoir d’achat des travailleurs aux revenus faibles. Elle cible en priorité les ménages qui ne bénéficient ni des mesures du “Plan de lutte contre la pauvreté“, ni de la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu décidée l’été dernier. On estime qu’environ 5,6 millions de personnes, dont 1,2 million de jeunes, seront éligibles à cette prestation.
Dans mon intervention en commission des finances, je reviens sur la situation des étudiants qui travaillent et des apprentis. Ces derniers touchent de faibles rémunérations qui oscillent entre 25% et 78% du SMIC. 50% des étudiants travaillent de façon régulière, et 75% de façon occasionnelle. Il est nécessaire de bien prendre en compte leur situation. En plus de mon intervention, c’est aussi l’objet d’un amendement que j’ai co-signé visant à assouplir les conditions d’accès au RSA pour les jeunes de moins de 25 ans.
Amendement 145 – RSA moins de 25 ans
Retranscription écrite de mon intervention :
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