Régis Juanico

Député de la Loire

Dette sociale : le Gouvernement sacrifie la branche famille

Alors que la branche famille, historiquement excédentaire, s’enfonce progressivement elle aussi dans les déficits (1,8 milliard en 2009, 2,7 milliards prévisibles pour cette année et 3,6 milliards projetés pour l’année prochaine), le gouvernement fait le choix de la priver d’une partie de la CSG, qui lui était attribuée, pour financer la dette sociale.

Un récent rapport du Haut Conseil à la Famille, adopté le 9 septembre 2010, indiquait pourtant qu’à législation et natalité constantes, la branche famille ne pourrait revenir à l’équilibre qu’en 2017 et ainsi n’effacer ses dettes qu’en 2023. La seule conséquence de la baisse de recettes liée à la crise ne laissait donc espérer un retour à l’équilibre que dans 13 ans.

En faisant le choix de lui retirer 0,28% de CSG qui l’alimentait de manière pérenne pour les attribuer à la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) – condition requise pour proroger l’existence de cette caisse de 4 ans – le gouvernement reporte de plusieurs années à la fois le remboursement de la dette sociale et le retour à l’équilibre de la branche famille. Mais surtout, il déshabille Pierre pour habiller Paul : la perte de CSG sera compensée par des recettes non pérennes qui vont faire perdre à la branche famille 200 millions en 2012 et plus d’un milliard en 2013.

Il s’agit d’un véritable passage en force du gouvernement contre l’avis des présidents des Commissions des lois et des finances de l’Assemblée nationale et de l’ensemble des groupes politiques, à l’exception de l’UMP.

Une fois encore, on ne règle pas le problème de la dette sociale, on le reporte seulement un peu plus sur la jeune génération. Pour pouvoir passer le cap fatidique de 2012, le gouvernement n’hésite pas à compromettre le financement de la branche famille.

Le Parti socialiste dénonce cette double peine pour nos enfants: les dettes sont rejetées sur les impôts de demain et les prestations familiales sont progressivement asphyxiées. Une politique familiale de gauche chercherait au contraire à dégager des marges de manœuvre pour mener de véritables réformes et adapter au plus près les prestations aux besoins des familles.

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