«Nouvel oxygène», «France9», «Changer c’est possible» et la désormais célèbre «Association de soutien à l’action d’Eric Woerth». On a découvert, cet été, l’existence de ces partis de poche, au détour des révélations sur certains gros chèques signés par Liliane Bettencourt. Ces micro-écuries dédiées à une seule personne et ne comptant que de rares adhérents, voire aucun, sont depuis dans le collimateur de la gauche, qui y voit une façon de s’asseoir sur les lois de financement des partis.
Pour mieux encadrer les dons de personnes physiques aux formations politiques et garantir la transparence sur ces flux, les députés socialistes, dont Régis Juanico, trésorier du PS, ont déposé une proposition de loi qui sera débattue demain jeudi, dans l’hémicycle.
Le texte vise à compléter les lois de 1988, 1990 et 1995 sur «la moralisation du financement de la vie politique». L’affaire Woerth-Bettencourt ayant, on l’a vu, «révélé certaines limites à cette législation qui offre des possibilités bien trop simples pour la contourner», exposent les auteurs de la proposition de loi.
Quelle est cette faille qui pourrait expliquer l’inflation de ces micropartis, au nombre de 280 – pas moins de sept ministres en ont créé un? Les dons sont, en principe, limités à 7.500 euros par personne physique, par an… et par organisation. Ainsi, rien n’empêche un donateur de signer plusieurs chèques à des formations distinctes. Et de crever ce plafond des 7.500 euros.
Passer par ces «partis fantômes – de convenance personnelle -» serait donc une manière de «détourner l’esprit de la loi», selon le PS, alors qu’en juillet, Dominique Paillé, porte-parole adjoint de l’UMP, défendait ainsi ce modus operandi: ces mini-formations visent «aider l’action politique de celui autour duquel elles sont fondées»: «la «maison-mère» (…) n’est en rien alimentée par ces structures.»
La proposition de loi prévoit, pour s’en assurer, d’«interdire qu’une même personne physique puisse donner plusieurs fois 7.500 euros à des partis et groupements politiques différents». Il ne s’agit pas, précisent les députés PS, de «restreindre la liberté de création des partis»: il serait toujours possible de donner à plusieurs partis mais l’enveloppe globale resterait limitée à 7.500 euros. Enfin, les mandataires financiers ou associations de finandements auraient l’obligation de publier la liste des donateurs les plus généreux qui verseraient au moins 3.000 euros.
Sucesseur d’Eric Woerth à la trésorerie de l’UMP, le député Dominique Dord appelle à «relativiser» tout en reconnaissant que son camp est «partagé» sur les micropartis: «Combien de personnes, en France sont concernées [par plusieurs dons de 7.500 euros, ndlr]? Ce serait très symbolique.» Lui déplore surtout une mesure qui «jetterait le discrédit sur le don en général, alors que c’est une forme de militantisme». Pour Dord, il faudrait surtout interdire la possibilité pour un microparti de «rétrocéder à sa maison-mère une partie des dons qu’il aurait collectés»: «c’est cette forme de tuyauterie qui serait un détournement de la loi», dit-il à Libération.fr. Tout en s’empressant de préciser qu’«aucun cas de ce type» n’existe à l’UMP.
La proposition de loi socialiste a été rejetée en commission des Lois.