Dans la Presse

La presse revient sur le financement des partis politiques

Le 30 juillet 2010

Les micros-partis politiques en quinze question par Donald Hebert – Nouvelobs.com

Révélée par l’affaire Bettencourt, la multiplication de ces partis satellites, véritables produits du détournement de la loi sur le financement, pose des questions cruciales pour la transparence de l’activité politique.

1/ Qu’est-ce qu’un micro-parti ?

“Association de soutien à l’action de Nicolas Sarkozy”, “France.9”, “Association nationale des amis de Nicolas Sarkozy“, “Nouvel oxygène”, “Association de soutien à l’action d’Eric Woerth“. Depuis 1990, ces petits partis pullulent. Dépourvus d’adhérents pour la plupart, ils bénéficient de généreux donateurs. Leur l’activité tourne autour d’une seule personnalité : un élu local, un député, un ministre, un président de la République.

Souvent issu d’une association satellite d’un grand parti, les partis de poche présentent les caractéristiques juridiques des partis classiques. Disposant d’une totale liberté de création et de gestion, comme le garantit l’article 4 de la Constitution de 1958, il leur suffit, pour pouvoir financer des campagnes électorales ou d’autres partis politiques, de désigner un mandataire financier, et d’être ainsi agréés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques .

Ils sont soumis aux règles régissant tous les partis, notamment en matière de financement. Ils ne peuvent recevoir de dons de personnes morales, comme des entreprises. Les dons des personnes physiques sont plafonnés à 7.500 euros par an et par parti, le financement des campagnes à 4.600 euros par candidat. L’aide publique est soumise à des règles strictes et encadrées.

2/ Combien y a-t-il de micro-partis en France ?

En 1990, la CNCCFP recensait 28 partis politiques. Ils étaient 255 en 2004, bien que la distribution des grands partis n’ait pas vraiment changé. En 2008, on comptabilisait 283 formations politiques en France. 296 partis sont recensés actuellement. Mettant en lumière la multiplication des micro-partis sur le territoire.

Les personnalités à la tête de ces partis sont souvent membres des partis principaux, sortes de maisons mères, ils peuvent même y occuper une place stratégique, comme l’illustre Eric Woerth, maire de Chantilly et trésorier de l’UMP, dont l'”Association de soutien”, qui reçoit des dons de l’UMP, finance son activité politique locale, dans l’Oise.

La multiplication de ces petites structures satellitaires permet aux généreux donateurs de verser non seulement 7.500 euros par an à la maison mère, mais aussi 7.500 euros à chacune de ces sous-formations, qui peuvent ensuite s’échanger l’argent en fonction des besoins, des stratégies. L’organisation des micro-partis tient donc plus de la nébuleuse pyramidale, où les structures se superposent, que du schéma horizontal où la mise en concurrence publique de petits partis participerait à la pluralité idéologique. Toutefois l’indépendance financière peut permettre une autonomie au seins de grands partis.

3/ Pourquoi parler des micros-partis maintenant ?

Selon un mémo (publié par le Nouvel Observateur le 13 juillet) de Patrice de Maistre, le gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt, au cours de l’année 2006, le couple milliardaire aurait non seulement signé un chèque de 7.500 euros chacun à l’ordre de l’UMP mais il aurait aussi consenti deux versements du même montant à “l’Association de soutien à l’action de Nicolas Sarkozy“.

En 2008, selon l’avocat de Patrice de Maistre, c’est l'”Association de soutien à l’action d’Eric Woerth” qui aurait touché 7.500 euros de la part de l’héritière de L’Oréal, a révélé Médiapart.

Alors que toute la majorité est empêtrée dans l’affaire Bettencourt-Woerth, Laurent Wauquiez, après avoir nié, a fini par admettre qu’il a bien levé des fonds à la City de Londres pour son parti, Nouvel oxygène, lors de son déplacement officiel comme secrétaire d’Etat à l’emploi le 28 juin dernier.

“C’est profondément choquant, estime Régis Juanico, trésorier du Parti socialiste, parce qu’il est secrétaire d’Etat à l’Emploi et parce qu’il s’adresse à des fonds spéculatifs qui, aujourd’hui malmènent l’emploi en France”.

4/ Pourquoi ces partis sont-ils mal connus ?

Difficile de faire l’inventaire exhaustif des personnalités politiques impliquées dans près de 300 formations politiques. D’autant que la gestion en est discrète, à l’instar de l'”Association de soutien à l’action d’Eric Woerth”, agréé dans la seule région Picardie, et dont les élus locaux ne soupçonnaient pas l’existence, rapporte Mediapart. Un parti sans adhérent qui a touché 66.650 euros de la part de l’UMP, et dont le bureau est composé de la garde rapproché d’Eric Woerth mais où celui-ci ne siège pas.

De même, l'”Association de soutien à l’action de Nicolas Sarkozy” (Asans) dispose d’une adresse discrète à Neuilly-sur-Seine. “Pas de plaque à l’entrée, pas de noms sur l’interphone”, note le Journal du dimanche. Le siège de l’Asans se trouve être le domicile privé de Frank Louvrier, le conseiller en communication de Nicolas Sarkozy, qui assure n’être qu’une “boîte aux lettres”. Le parti est présidé par le ministre de l’industrie, Christian Estrosi. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, en est le trésorier. Ce parti aurait récolté 270.000 euros en 2006, dont “250.000 versés au compte de campagne de Nicolas Sarkozy l’année suivante”, affirme le JDD, et 134.000 euros en 2007.

5/ Qui a un micro-parti au gouvernement ?

Qu’ils s’appellent “clubs de réflexion“, “association de soutien”, ce sont bien souvent des partis politiques au sens juridique. Ils peuvent donc financer d’autres partis ou des campagnes et recevoir des dons dans la limite fixée par la loi.

Au sein de l’exécutif, sept membres du gouvernement ont leur mini-parti :

– François Fillon, Premier ministre : France.9

– Le ministre du Travail : Association de soutien à l’action d‘Eric Woerth

– Michelle Alliot-Marie, ministre de la Justice : Le Chêne

– Eric Besson, ministre de l’Immigration : LesProgressistes.fr

– Christian Estrosi, ministre de l’industrie : Alliance Méditerranée Alpes

– Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’Emploi : Nouvel oxygène

– Le secrétaire d’Etat au Logement : Association de soutien à l’action de Benoist Apparu

– Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur : Changer c’est possible

– Rama Yade, secrétaire d’Etat au sport : Agir pour Colombes

Le chef de l’Etat, lui, en aurait deux : “Association de soutien à l’action de Nicolas Sarkozy” et “Association nationale des amis de Nicolas Sarkozy“.

6/ Qui a un micro-parti à droite ?

A droite, personnalités influentes de la majorité, députés, sénateurs, présidents de groupe ou de commission disposent également de leur parti de poche :

– Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, GénérationFrance.fr

– Jean-Pierre Raffarin, sénateur UMP de la Vienne : Dialogue & initiative

– Dominique de Villepin, président du mouvement République solidaire : Courage république (créé lorsqu’il était Premier ministre)

– Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret et député des Hauts-de-Seine : Rassemblement pour Levallois

– Nicolas Dupont-Aignan, député DLR de l’Essonne : Agir au quotidien avec Nicolas Dupont-Aignan

– Dominique Perben, député UMP du Rhône : Lyon nouvel horizon

– Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances : Convergences Gilles Carrez

7/ Quel socialiste a un micro-parti ?

Les membres du Parti socialiste ont interdiction d’appartenir à un autre parti. On note toutefois quelques exceptions :

– Ségolène Royal, dont le parti, “Désirs d’avenir“, avait le statut de parti politique pendant la campagne présidentielle et jusqu’en 2008, date à laquelle il est devenu une simple association, ce qui lui a donné droit de recevoir des contributions plus importantes.

– Manuel Valls, député-maire d’Evry, a créé un micro-parti, “A gauche besoin d’optimisme“, pour financer sa campagne pour les primaires du PS en vue de l’élection présidentielle de 2012. En pleine polémique sur les micro-partis, il a toutefois indiqué être prêt à “revoir les modes d’organisation et de financement” de la structure.

A noter : il existe de nombreux clubs de réflexion au sein du PS, représentant les différents courants, mais ce ne sont pas des micro-partis.

8/ Que reproche-t-on aux micro-partis ?

Premièrement le conflit d’intérêt. Comment être sûr que les dons des argentiers de la City à Nouvel oxygène n’influencent pas les décisions de Laurent Wauquiez secrétaire d’Etat à l’Emploi ? Comment savoir si les dons de Liliane Bettencourt au parti d’Eric Woerth n’ont pas guidé l’ancien ministre du Budget dans sa gestion des dossiers des évadés fiscaux en Suisse ?

Deuxième problème majeur : la question du financement privé. Alors que la loi limite les dons des personnes physiques, tout citoyen peut faire un chèque de 7.500 euros à l’UMP, un autre à chacun des membres du gouvernement qui ont un micro-parti, etc.

Les élus peuvent ainsi récolter davantage d’argent émanant de multiples sources, et peuvent acheter les faveurs de collègues moins fortunés. Par exemple, Valérie Pécresse, révèle Le Monde, pour financer sa campagne en Île-de-France lors des élections régionales de mars 2010, n’a pas hésité à demander aux candidats présents sur sa liste un chèque de 6.500 euros à l’ordre de “Changer, c’est possible”, plutôt qu’à “l’Association pour le financement de la campagne de Valérie Pécresse”. “On a tous fait un chèque, sinon on ne pouvait pas être candidat”, raconte un jeune candidat, qui parle dans le quotidien de “matraquage”.

“Les ministres en profitent tous pour assurer leur survie politique“, assure Stéphane Beaudet, le numéro 2 de la liste dans l’Essonne.

L’UMP semble être un spécialiste du développement de ces entités, à en croire le tutoriel publié sur son site internet.

9/ Est-ce illégal ?

François Bayrou dénonce le non-respect de l’esprit de la loi, mais le financement par les micro-partis est parfaitement légal. Il peut toutefois être qualifié de “détournement de la loi”. Un effet pervers des réformes des règles de financement des partis politiques qui ont tenté successivement de 1988 à 2006 de créer une étanchéité entre le financement publique et le financement privé ?

“Le mot ‘détournement’ a l’air de désigner une manœuvre… Si le législateur voulait changer ce dispositif, il aurait tout loisir de le faire… Sa volonté est peut-être, au contraire, de faciliter au mieux le financement de la vie politique par les citoyens’, confiait à Mediapart François Logerot, le président de la CNCCFP chargée du contrôle du financement des partis politiques, le 8 juillet dernier.

10/ Comment sont financés les partis ?

En matière de financement, il faut distinguer campagnes et partis, aides public et ressources privées.

Tous les partis peuvent recevoir des financements privés :

– Les cotisations des adhérents, non plafonnées mais souvent insuffisantes (20,9% au PS, 10,4% à l’UMP)

– Les cotisations des élus, (22,3% au PS, 3,3% à l’UMP, 50,3% au PCF)

– Les dons des personnes physiques, limitées à 7.500 euros par an (2,9% au PS, 14,2% à l’UMP, 14,2% au PCF)

Le financement privé occupe toutefois une part relativement peu importante comparé au financement public. “Sur les 180 millions d’euros de recettes (annuelles) présentées par l’ensemble des partis, plus de 40% viennent du financement public direct”, détaille François Logerot à Médiapart.

Les partis perçoivent des aides publiques en fonction de leurs résultats aux dernières élections législatives et du nombre de parlementaire affiliés. Ils étaient 49 à en bénéficier en 2008. L’Etat alloue ainsi plus de 70 millions d’euros chaque année aux partis politiques.

11/ Comment sont financées les campagnes électorales ?

Lors d’une campagne, les candidats peuvent recevoir des dons privés, à hauteur de 4.500 euros par personne.

Les dépenses de campagne sont plafonnées (21 millions d’euros par candidat pour le second tour de l’élection présidentielle de 2007). Les candidats ayant recueilli au moins 5% des suffrages voient leurs dépenses remboursées par l’Etat à hauteur de 50% du plafond.

L’Etat a remboursé aux partis “27 millions d’euros pour les européennes de 2009, 42 millions pour les législatives de 2007 et 43 millions pour la dernière présidentielle”, rappelle le président de la CNCCFP.

Toutefois le candidat doit désigner un mandataire financier. qui doit établir un compte de campagne scrupuleusement contrôlé par la CNCCFP.

12/ Y a-t-il de nombreuses infractions à la loi ?

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) exerce une “mission de surveillance” sur les partis. Elle contrôle les recettes des partis et examinent les rapports des commissaires aux comptes qui certifient les comptes en constatant l’adéquation entre dépenses et recettes. La Commission n’a pas accès aux relevés des dépenses. En revanche, pour les recettes, elle vérifie qu’il n’y pas de dons d’entreprises ou de collectivités publiques et que les dons des personnes, les dons physiques, ne dépassent pas le plafond de 7.500 euros par an.

Son président, François Logerot, toujours dans son entretien à Médiapart, reconnaît à ce sujet qu’il existe une zone d’ombre : “les versements peuvent désormais être faits par carte bancaire; or beaucoup d’entreprises ont pour habitude de délivrer des cartes bancaires à leurs cadres (pour des dépenses de représentation professionnelle), où ne figure pas le nom de l’entreprise mais seulement de la personne… Nous sommes donc obligés de nous contenter d’une déclaration sur l’honneur, qu’il s’agit bien d’un compte personnel”.

13/ De quels moyens dispose la CNCCFP ?

La CNCCFP est composée de neuf membres nommés pour cinq ans renouvelables : trois issus du conseil d’Etat, trois de la Cour de cassation et trois de la Cour des comptes. Elle a aussi pour mission de contrôler dans le détail les comptes de campagne. Elle vérifie que le candidat n’a pas occulté les dépenses d’un meeting afin de ne pas dépasser le plafond des dépenses. La Commission se base également sur les dénonciations, tout en prévenant le candidat qui en est victime, et en vérifiant soigneusement les manquements présumés aux règles comptables.

Elle suit également les comptes des partis, mais ne dispose pas de moyens d’investigation. “Seule une enquête de police diligentée par un procureur ou un juge d’instruction peut aboutir à ce genre de constatations”, admet le président de la Commission.

Les moyens d’investigation sont une question centrale de l’affaire Bettencourt-Woerth. Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, est soumis hiérarchiquement à la Chancellerie, et ne cache pas son amitié pour Nicolas Sarkozy. Il refuse de transmettre à la juge d’instruction, Isabelle Prévost-Desprez, la retranscription des fameux enregistrements pirates réalisés par le majordome de la milliardaire impliquant le ministre du Travail.

14/ La loi est-elle mal faite ?

Globalement non. Avant 1988, rien n’encadrait le financement des partis. Ceux-ci avaient recours aux dons des entreprises. “Cela a donné lieu aux dérives des années 1970 et 1980, qui ont atteint l’ensemble des partis, de gauche à droite, de l’extrême gauche à l’extrême droite”, rappelle François Logerot.

Le régime actuel du financement de la vie politique résulte de 12 lois votées entre avril 1988 et août 2006 visant à “assurer l’étanchéité entre les financements public et privé” explique Régis Juanico à Nouvelobs.com. “Le développement du financement public a considérablement assaini le paysage”, confie le trésorier du PS. Et d’ajouter : “Quelques ajustements sont toutefois nécessaires”.

Le Parti socialiste propose deux mesures pour éviter d’éventuelles dérives issues du contournement de la loi par les micro-partis :

– L’interdiction pour les membres du gouvernement ou du Parlement rattachés à l’aide public de l’Etat de diriger un micro-parti.

– Le cantonnement des dons (plafonnés à 7.500 euros) des personnes physiques à une seule formation politique.

Une autre mesure est proposée par la CNCCFP : “Le montant des cotisations dépend aujourd’hui du seul choix des partis. Un ‘membre bienfaiteur’ peut ainsi apporter à la fois un don et sa cotisation (non plafonnée, qui donne lieu à déduction fiscale)… La Commission a donc préconisé -sans qu’il y ait pour l’instant de suite- que le législateur plafonne le cumul ‘don + cotisation'”.

15/ Pour ou contre la suppression des micro-partis ?

Le développement des micros-partis est “une stratégie de financement de l’UMP”, a assuré lundi 19 juillet le porte-parole du PS, Benoît Hamon.

Le Parti socialiste, contrairement à l’UMP, perçoit peu de dons de personnes physiques. “Nous réalisons des provisions sur nos comptes, en maîtrisant nos dépenses, explique Régis Juanico, nous économisons ainsi de 7 à 8 millions d’euros pour financer nos campagnes. Les adhérents et les élus sont également mis à contribution. Les sénateurs et députés reversent ainsi 500 euros de leur salaire. Les élus locaux donnent 10% de leur salaire“.

Cependant, pour le trésorier du PS, la multiplication des partis satellites dans l’orbite de l’UMP n’est pas une source de financement, le parti du président n’en a pas besoin, mais plutôt un mode de redistribution. Selon le socialiste, en 2008, les micro-partis ont reversé seulement 180.000 euros à l’UMP, alors que l’UMP a distribué 2,2 millions d’euros.

“C’est une façon pour le chef de l’état de démultiplier son influence politique, précise Régis Juanico. A l’UMP, contrairement au PS où il y a des courants, il n’y aucune démocratie interne. Les élus gagnent en autonomie financière grâce à ces micro-partis.

Ce qui explique pourquoi Jean-François Copé, outsider de l’UMP, ne s’empresse pas de reprendre les ajustements préconisés par le PS et le président de la CNCCFP. Bien au contraire : “Nous avons un système qui est remarquable, explique le chef de file des députés mardi 20 juillet : il est financé uniquement par des personnes physiques et pas par des entreprises, de manière transparente et déclarée, plafonnée, de telle manière que ça ne soit pas l’apanage du financement de quelques très très riches”. Le député UMP, qui n’hésite pas à s’opposer au gouvernement régulièrement défend ainsi l’autonomie de GénérationFrance.fr : “Génération France existe depuis quatre ans et le moins qu’on puisse dire c’est qu’il contribue aussi au débat démocratique”.

Un argument repris par Manuel Valls à gauche. Doté de son propre micro-parti, il a interpellé mardi la direction du PS pour que des “règles soient édictées” et qu’on “aborde clairement, dès la rentrée” le mode de financement et les “moyens” dévolus aux candidats aux primaires socialistes.

Mardi 20 juillet, François Logerot, le président de la CNCCFP est monté au créneau dans une interview aux Echos : “Cette multiplication (des micros-partis) n’est certainement pas conforme à l’intention de départ (du législateur). On peut estimer qu’il s’agit d’un détournement de l’esprit de la loi“.

François Logerot estime que “plusieurs solutions sont envisageables” et reprend la proposition du PS de limiter les dons des personnes physiques à un seul parti. “Mais c’est un choix politique que la Commission n’est pas en mesure de faire” ajoute le président.

“Il va falloir que ça devienne illégal, je suis pour que l’on révise la législation là-dessus et qu’on dise ‘une personne physique peut donner à un seul parti politique et pas à plusieurs’, sinon on contourne la loi”, a déclaré l’ancienne garde des Sceaux socialiste Elisabeth Guigou.

Plus radical, Pierre Méhaignerie (UMP), président de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, également ancien ministre de la Justice, a jugé mardi qu’il fallait mettre un terme aux micro-partis.

Le PS veut faire interdire les micro-partis

le 21 juillet 2010 à 16h00 TF1.fr

L’existence, et surtout la multiplication de ces structures légales, ont été mises en lumière par l’affaire Bettencourt. Le gouvernement défend l’existence de ces micro-partis au nom du pluralisme.

Ils existent depuis vingt ans, en toute légalité, mais leur prolifération a été mise en lumière par l’enquête sur les dons de l’héritière de L’Oréal Liliane Bettencourt. Selon la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), le nombre de micro-partis en France a explosé en vingt ans, passant de 27 à 296. La majeure partie de ces petites formations, dont certaines ne comptent aucun adhérent, appartiendraient à des hommes politiques de la majorité mais plusieurs personnalités de gauche y ont également eu recours, dont le socialiste Manuel Valls.

Ces structures sont soumises aux règles régissant les partis politiques, notamment en matière de financement. De ce fait, les dons d’entreprise sont interdits en France et ceux des particuliers sont limités à 7.500 euros par an par personne et par parti (4.600 euros pour un candidat en campagne électorale), des dons donnant droit à une déduction fiscale. En revanche, les dons aux associations ne sont pas plafonnés mais ils ne permettent pas de réduction d’impôts. L’existence des micros-politiques fait polémique depuis quelques jours. Pour le PS, l’UMP a trouvé via les micro-partis un nouveau “système de financement“, en récupérant des fonds auprès de ces petites formations, dont certaines sont des coquilles vides ou en sommeil entre deux campagnes électorales. Selon l’enquête de police sur la fortune de Liliane Bettencourt, l’héritière de L’Oréal a signé des chèques en faveur de l’UMP mais aussi de plusieurs organisations satellites, notamment l’Association de soutien à l’action du ministre du Travail, Eric Woerth, dans l’Oise.

Pour le président du groupe PS à l’Assemblée, Jean-Marc Ayrault, “il faut éliminer cette possibilité”. “Créer son mini-parti, ce n’est pas une bonne chose”, a-t-il estimé lors d’une rencontre avec la presse en marge de la réunion de la commission des Affaires sociales sur la réforme des retraites. Il faut “corriger ces abus”, a-t-il souligné “car on s’éloigne de l’esprit de la loi sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales. Le groupe PS va donc rédiger et déposer prochainement une proposition de loi, a-t-il annoncé, sans plus de détails.

“Des personnalités très hétérogènes en termes de moyens”. Valls

Des voix se sont élevées au PS pour demander à Manuel Valls de modifier les statuts de son parti baptisé “A gauche, besoin d’optimisme” en association, ce qu’avait fait Ségolène Royal avec “Désirs d’avenir” en 2008. Ainsi, cette association, présidée par l’ex-candidate, a protesté contre “l’amalgame” fait entre elle et les micro-partis, jugeant que “tout est bon pour semer le doute et l’insinuation”. “Désirs d’avenir est une association qui fonctionne grâce aux cotisations de ses adhérents. Contrairement au système mis en place par l’UMP, les versements faits à Désirs d’avenir ne bénéficient d’aucun avantage fiscal et Désirs d’avenir ne présente aucun candidat sous ce titre, comme le font les partis politiques”, fait valoir ce message.

De son côté, Manuel Valls, candidat à l’investiture présidentielle du PS pour 2012, a défendu la création de sa formation par la nécessité de trouver des fonds pour financer sa campagne pour les futures primaires “face à des personnalités très hétérogènes en termes de moyens”. Le député-maire d’Evry appelle le PS à “aborder clairement, dès la rentrée, la question du mode de financement et des moyens accordés aux candidats des primaires à gauche” Le trésorier du PS, Régis Juanico, a affirmé qu’une “réflexion est en cours” au PS sur “l’organisation pratique des primaires”, qu’il “faut laisser un peu de temps”

A droite, le système des micro-partis est également décrié par certains membres de la majorité. “C’est la façon dérivée de dépasser le fonctionnement qui est exceptionnel et régulier du financement des partis politiques”, a jugé l’UMP Pierre Méhaignerie mardi sur LCI. A ses yeux, “les partis politiques aujourd’hui sont bien financés” et “avoir des systèmes parallèles ne me paraît pas bon”.

Débat relancé sur le financement des partis

Par Pierre Duquesne dans Ouest France

L’affaire Bettencourt a révélé que les partis ont créé des micropartis pour accroître les possibilités de donations de sympathisants. Légal, mais « pas moral » pour l’opposition.

Laurent Wauquiez a reconnu, vendredi, avoir sollicité des Français installés dans la City de Londres pour financer son parti, Nouvel Oxygène. L’affaire Bettencourt a montré que la riche héritière a versé de l’argent à l’association de soutien à Éric Woerth, à celle de soutien à Nicolas Sarkozy, tout en continuant à être la principale donatrice de leur parti, l’UMP.

De tels agissements sont des « détournements de la loi » pour contourner la limite de 7 500 € de don par personne physique à un parti politique, a déjà prévenu la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique (CNCCFP). Dans un rapport de 2006, elle détaillait le mécanisme : « En favorisant la création de partis satellites, une même personne physique peut ainsi financer plusieurs partis, en versant à chacun le montant plafond des dons autorisés, les partis bénéficiaires reversant ensuite l’argent récolté au parti central ».

283 partis en France

La plupart des 283 partis recensés par la CNCCFP émanent de membres de l’UMP. « Pour des raisons culturelles et historiques, les donations contribuent pour une faible part aux finances du Parti socialiste », explique Régis Juanico, le trésorier PS. Comme le PCF, ce parti préfère s’appuyer sur les cotisations des adhérents et des élus nationaux et locaux, en nombre. « Le reste provient des 1,60 € versé par l’État pour chaque voix récoltée aux élections législatives et d’une dotation en fonction du nombre d’élus parlementaires. »

Manuel Valls a créé son propre parti en vue des primaires. « Il est le seul au PS », selon le porte-parole, Benoît Hamon. Son homologue de l’UMP, Dominique Paillé, s’est interrogé sur le rôle de Désirs d’avenir, transformée en association loi 1901 par Ségolène Royal.

Michel Sapin, ancien ministre des Finances socialiste, a proposé, hier, d’interdire à une personne de faire un don à plusieurs partis, pour éviter « une situation où vous pouvez donner 7 500 € à 500 partis ». Une modification que ne partage pas François Fillon, qui a lui même fondé son propre parti, France.9. « Toute personne qui, en France, veut exprimer une opinion politique, qui veut créer une structure politique, engager une réflexion politique a le droit de le faire et le droit de se faire financer. L’important, c’est que ce soit transparent, et c’est transparent. » Une déclaration du Premier ministre faite en Nouvelle-Calédonie, où les micropartis, comme le FLNKS, animent réellement la vie politique.
François Fillon défend les micro-partis
L’affaire Bettencourt a mis en lumière l’existence de micro-structures politiques personnelles habilitées à recevoir les dons de personnes privées en sus de ceux perçus par les grandes formations. Un procédé dénoncé par le PS.
Par ELSA FREYSSENET, Les Echos

«Pompes à fric» ou expression de la démocratie? Le débat a fait rage toute la journée de lundi entre le PS et l’UMP à propos de structures tout à fait légales mais jusqu’ici peu connues du grand public : les micro-partis politiques entièrement dédiés à un homme ou une femme. Leur existence a été popularisée par l’affaire Bettencourt puisque Nicolas Sarkozy et Eric Woerth possèdent chacun le leur, sous la forme d’une association de soutien à leur action, basée l’une à Neuilly et l’autre à Senlis.  Ces structures peuvent recevoir des dons de personnes privées (7.500 euros maximum). Mais, et c’est là que le bât blesse, une même personne -fortunée -peut financer plusieurs structures à la fois.

Ainsi, «Le Nouvel Observateur» a-t-il révélé la semaine dernière que Liliane et André Bettencourt avaient chacun signé au moins deux chèques de 7.500 euros en 2006, l’un à l’UMP et l’autre à l’association de soutien à l’action de Nicolas Sarkozy, ce qui représentait un total de 30.000 euros. Cette année-là, le ministre de l’Intérieur et futur candidat à la présidentielle avait reçu pour son association 272.000 euros de dons (puis 136.716 euros en 2007 et 7.474 en 2008) en sus de ceux perçus par l’UMP (8,351 millions de dons en 2006, 8,885 millions en 2007 et 7,4 millions en 2008). La droite n’a pas le monopole de ce procédé puisque le micro-parti de Ségolène Royal, Désirs d’avenir, a lui aussi reçu des dons significatifs (92.675 euros en 2006, 86.424 en 2007 et 97.322 en 2008).

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La chronologie de l’affaire Woerth-Bettencourt

«Il s’agit d’un détournement de l’esprit de la loi»

Si ces procédés sont légaux, c’est que le législateur a veillé à ne pas rendre trop difficile la création d’un parti politique, afin notamment de garantir la liberté d’expression et de ne pas figer la vie politique autour des formations déjà existantes. Un argument repris lundi par François Fillon. «Toute personne qui en France veut exprimer une opinion politique, qui veut créer une structure politique (…) a le droit de le faire et a le droit de se faire financer», a déclaré le Premier ministre, qui possède la sienne (France.9) mais n’a pas reçu de dons de personnes privées en 2008. Et de critiquer ceux qui «voudraient que les financements soient réservés aux seules grandes formations politiques». A l’Elysée, on avance d’autres arguments : «Certaines personnes préfèrent soutenir des individus que des partis. Attention à ne pas mettre en péril un dispositif clair, transparent, contrôlé et plafonné qui a fait ses preuves .»

L’ennui est que le plafonnement devient relatif lorsqu’une même personne peut faire autant de chèque qu’il y a de structures «amies». «Il s’agit d’un détournement de l’esprit de la loi», estime François Logerot président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. «C’est légal, mais ce n’est pas moral», a asséné l’ancien trésorier du PS Michel Sapin.

Une «stratégie de financement de l’UMP»

Décidé à ne rien lâcher sur l’affaire Bettencourt et toutes les polémiques connexes, le Parti socialiste est parti en guerre contre ces micro-partis. Son trésorier actuel Régis Juanico a demandé qu’ils soient interdits pour les ministres et parlementaires déjà rattachés à une formation politique. Lundi, le porte-parole du PS, Benoît Hamon, a souhaité que chaque personne privée ne puisse faire de don qu’à un seul parti. Il a aussi et surtout dénoncé une «stratégie de financement de l’UMP» fondée sur les micro-partis. Le parti majoritaire conseille en effet ces structures à ses élus et nombre de personnalités de l’UMP ont la leur, de Laurent Wauquiez à Christine Boutin en passant par Jean-François Copé. Mais ce «ne sont pas des pompes à fric» pour l’UMP, a répondu lundi le porte-parole adjoint de l’UMP Dominique Paillé assurant que «la maison mère n’est en rien alimentée par ces structures». Et de souligner que la micro-formation «la plus grande» est celle de Ségolène Royal. L’entourage de cette dernière précise que Désirs d’avenir, qui fut un micro-parti, a changé de statut pour devenir une association à l’automne 2008. A l’époque, il s’agissait de répondre à un rappel du plafonnement des dons privés aux partis formulé… par Eric Woerth.

Le micro-parti de Valls risque de poser des problèmes

Par Nouvelobs.com

Le député maire d’Evry, qui cherche à faire financer sa campagne pour les primaires du PS en vue de la présidentielle de 2012, assure toutefois être prêt à revoir sa structure.

Alors que les micro-partis sont propulsés sur le devant de la scène à la faveur de la tentaculaire affaire Bettencourt, et dénoncés par la gauche, notamment le porte-parole du Parti socialiste Benoît Hamon, le député-maire PS d’Evry, qui a créé un micro-parti pour financer sa campagne pour les primaires du PS en vue de l’élection présidentielle de 2012, a indiqué lundi 19 juillet être prêt à “revoir les modes d’organisation et de financement” de la structure.

Le micro-parti de Manuel Valls s’appelle “A gauche besoin d’optimisme”.

“J’ai créé une structure pour avoir un certain nombre de financements, de dons de sympathisants, d’amis pour pouvoir financer cette première partie de la campagne avant les primaires officielles qui auront lieu au mois de juin” a déclaré l’élu socialiste sur Europe 1.

Questionné pour savoir s’il y avait d’autres socialistes qui possédaient des micro-partis, il a répondu “il y en a quelques-uns”.

“Cela ne me pose aucun problème s’il faut revoir la réglementation, j’en ai parlé avec le trésorier du PS, Régis Juanico. Il faut peut-être revoir les modes d’organisation et de financement et que nous interrogions sur le financement même de ces primaires qui n’est pas prévu par la loi”, a ajouté Manuel Valls, avant de conclure : “Quand il y a de la transparence, c’est toujours sain [d’avoir un micro-parti], cela permet d’avoir des comptes publics. Ce qui n’est pas normal c’est quand on démarche, à Londres, quand on est ministre pour avoir un certain nombre de fonds, c’est ça qui est tout à fait anormal” a-t-il assuré en référence à la collecte de fonds de Laurent Wauquiez (Emploi) lors d’un déplacement officiel à Londres.

Parrainage

Le député-maire (PS) d’Evry, Manuel Valls, candidat à l’élection présidentielle, a débuté le recueil de parrainages auprès des responsables et élus socialistes, afin de participer aux primaires de la gauche, a annoncé plus tôt son cabinet.

“Manuel Valls, premier candidat déclaré aux primaires de la gauche dès juin 2009, entame, ce jour, sa démarche de recueil des parrainages afin de concrétiser sa candidature à l’élection présidentielle de 2012”, a indiqué le cabinet du député-maire.

“Il vient d’adresser aux responsables et aux élus socialistes une lettre afin de solliciter leur soutien et leur parrainage pour participer, d’ici un an, aux primaires ouvertes et populaires de la gauche”, a-t-il encore souligné.

Dans cette lettre, Manuel Valls se dit “prêt à incarner une gauche populaire et moderne et à figurer une nouvelle génération lucide et optimiste”.

Selon lui, “l’échec de Nicolas Sarkozy, candidat proclamé de la ‘rupture’, a provoqué un profond désarroi. Sa volonté fébrile de tout maîtriser seul a dégénéré en bougisme et sombré dans l’impuissance. […] La multiplication des ‘affaires’ au sommet de l’Etat creuse un dangereux fossé entre nos concitoyens et leurs représentants”.

Pour se présenter aux primaires de la gauche, les candidats doivent recueillir les parrainages de 5% des parlementaires socialistes (17 parrainages) ou 5% des membres titulaires du Conseil national (16 parrainages), issus d’au moins dix départements et quatre régions, ou de 5% des maires socialistes des villes de plus de 10.000 habitants (16 parrainages issus d’au moins quatre régions).

Les micro-partis : une stratégie de financement de l’UMP

Par Nouvelobs.com

Le porte-parole du PS a condamné les micro-partis, y voyant une opportunité pour les grandes fortunes de multiplier les dons.

Benoît Hamon, porte-parole du PS, a condamné lundi 19 juillet les micro-partis, qui participent selon lui d’une “stratégie de financement de l’UMP”, et assuré que le socialiste Manuel Valls était “ouvert” à “faire évoluer” le sien.

“C’est une stratégie de financement de l’UMP“, a assuré Benoît Hamon, lors du point presse hebdomadaire au siège du PS.

L’UMP “conseille” à ses dirigeants “de créer leur micro-parti”, et “dès lors que ces micro-partis permettent à des grandes fortunes de multiplier les dons et des dons aux plafonds, c’est-à dire 7.500 euros, c’est un contournement de l’esprit de la loi“, a-t-il fait valoir

“Nicolas Sarkozy a son propre parti, Christian Estrosi a son propre parti, Laurent Wauquiez aussi, Rama Yade s’apprête à créer le sien, Benoist Apparu également, Eric Woerth aussi.

“Nous n’avons qu’un seul parti”

On voit bien que cette myriade de micro-partis offre l’opportunité, comme c’est peut être le cas dans l’affaire Bettencourt, à des grandes fortunes de multiplier les dons de 7.500 euros”, a dénoncé le porte-parole du PS.

Pour lui, “la stratégie de l’UMP est de contourner l’esprit de la loi”, “multiplier les opportunités pour Mme Bettencourt ou d’autres grandes fortunes de ce pays de faire des chèques de 7.500 euros”.

“Nous, nous ne sommes pas dans cette stratégie-là. Nous n’avons qu’un seul parti et c’est le Parti socialiste”, a-t-il martelé.

Le micro-parti de Manuel Valls

Quant à Manuel Valls, qui a créé son micro-parti “A gauche besoin d’optimisme” il est “le seul dans cette situation”, a affirmé Benoît Hamon. Il l’a créé “dans la perspective des primaires, parce qu’il entend être candidat aux primaires” et “se donner les moyens de pouvoir être un candidat sérieux aux primaires”.

Mais le député-maire d’Evry “se dit au regard de la situation actuelle, tout à fait ouvert à faire évoluer le statut de son parti en association”, a affirmé Benoît Hamon, ce que Manuel Valls a dit lui-même sur Europe 1.

Le porte-parole du PS a confirmé que Manuel Valls s’était “ouvert” de cette situation auprès du trésorier du parti, Régis Juanico, et de lui-même et qu’il s’était dit “disponible” “dans des délais rapides”, pour “passer à autre chose et trouver une autre forme d’organisation de sa sensibilité”.

“Il n’y a pas reversement de Manuel Valls au PS”, a aussi assuré le porte-parole du PS.

Micro-partis: Valls prêt à une réforme

Par Le Figaro.fr

Le député-maire PS d’Evry (Essonne) Manuel Valls, qui a créé un micro-parti pour financer sa campagne pour les primaires du PS en vue de l’élection présidentielle de 2012, a indiqué aujourd’hui être prêt à “revoir les modes d’organisation et de financement” de la structure.

Les micro-partis ont été propulsés sur le devant de la scène à la faveur de la tentaculaire affaire Bettencourt, des enregistrements pirates révélés mi-juin suggérant des versements à plusieurs structures de ce type par l’héritère de L’Oréal.

Le micro-parti de Manuel Valls s’appelle “A gauche besoin d’optimisme”.

“J’ai créé une structure pour avoir un certain nombre de financements, de dons de sympathisants, d’amis pour pouvoir financer cette première partie de la campagne avant les primaires officielles qui auront lieu au mois de juin” a déclaré l’élu socialiste sur Europe 1.

Questionné pour savoir s’il y avait d’autres socialistes qui possédaient des micro-partis, il a répondu “il y en a quelques uns”. “Cela ne me pose aucun problème s’il faut revoir la réglementation, j’en ai parlé avec le trésorier du PS, Régis Juanico. Il faut peut-être revoir les modes d’organisation et de financement et que nous interrogions sur le financement même de ces primaires qui n’est pas prévu par la loi”, a ajouté M. Valls.

“Quand il y a de la transparence, c’est toujours sain (d’avoir un micro-parti), cela permet d’avoir des comptes publics. Ce qui n’est pas normal c’est quand on démarche, à Londres, quand on est ministre pour avoir un certain nombre de fonds, c’est ça qui est tout à fait anormal” a-t-il assuré en référence à la collecte de fonds de Laurent Wauquiez (Emploi) lors d’un déplacement officiel à Londres.

“C’est sur ça qu’il faut revenir et mettre de l’ordre c’est-à-dire le lien entre le financement de ces petits partis et le financement des grandes formations politiques”, a-t-il conclu.

Laurent Wauquiez reconnaît avoir sollicité des fonds à la City pour son micro-parti

Par LEMONDE.FR

Mis en lumière à la faveur de l’affaire Woerth, la pratique controversée du financement politique via les micro-partis est revenue sur le devant de la scène à la faveur d’une collecte de fonds récemment menée à Londres par le secrétaire d’Etat à l’emploi, Laurent Wauquiez.

Le Point la semaine dernière et Libération vendredi ont révélé que M. Wauquiez avait profité d’un déplacement officiel le 28 juin dans la capitale britannique pour y rencontrer, hors agenda gouvernemental, des banquiers et des gérants de fonds spéculatifs. Selon l’hebdomadaire et le quotidien, M. Wauquiez a rencontré ces financiers lors d’un dîner-débat dans un club de Mayfair, un quartier très huppé de Londres, au cours duquel il a sollicité des dons pour sa formation politique Nouvel Oxygène, créée en 2008 dans la ville de Puy-en-Velay (Haute-Loire) dont il a été élu maire en mars 2008. Cette démarche met à nouveau en évidence l’existence de ces petites structures politiques révélées par l’affaire des dons de l’héritière de L’Oréal Liliane Bettencourt.

Le Parti socialiste a dénoncé le comportement “hallucinant” et le “cynisme” de Laurent Wauquiez qui a organisé ce dner à la City “en pleine affaire Woerth”. Le président du MoDem, François Bayrou, avait auparavant dénoncé dans Le Parisien l’existence de “prétendus partis”, des “officines” destinées selon lui à “tourner la loi” sur le financement des partis politiques. “On vient de découvrir qu’il en existe plusieurs centaines, alors que tout le monde sait bien que de l’extrême gauche à l’extrême droite, il n’y a pas plus d’une douzaine, une vingtaine au maximum, de vraies formations politiques en France”, a dit le leader centriste.

“STRUCTURES OPAQUES”

Une demi-douzaine de membres du gouvernement, dont le ministre du travail, Eric Woerth, mis en cause dans l’affaire Bettencourt, sont à la tête d’un petit parti politique. Interrogé par l’hebdomadaire L’Express, Laurent Wauquiez avait d’abord contesté la nature de ce dîner à Londres. Mais dans Libération de vendredi, le secrétaire d’Etat reconnaît s’être rendu le 28 juin à Londres pour une réunion sur le thème de l’emploi mais également pour un dîner avec des banquiers et des gérants de fonds spéculatifs.

Selon le quotidien, le secrétaire d’Etat aurait sollicité ses convives pour soutenir financièrement Nouvel Oxygène, structure politique qu’il a lancée en 2008 dans sa ville du Puy-en-Velay. Mais Laurent Wauquiez ne voit “aucune interférence” entre ses fonctions au gouvernement et le financement de son petit parti politique. “Les gérants de fonds n’ont rien à voir avec ce dont je m’occupe dans mon ministère. Ni la formation professionnelle, ni Pôle Emploi“, dit-il. Il précise avoir payé sa nuit d’hôtel, ainsi que le billet retour, mais pas l’aller car “la première partie de la visite était officielle”. Selon Libération, un premier rendez-vous avec les mêmes banquiers et financiers avait déjà eu lieu et un troisième dîner était programmé dans les mois à venir.

“C’est proprement scandaleux, ça choque, je pense, beaucoup de Français”, assure Régis Juanico, trésorier du PS, en demandant à nouveau que “la lumière soit faite sur les activités de ces micro-partis qui, semble-t-il, n’ont pas d’autre but, que de constituer des réserves financières” pour des campagnes électorales personnelles ou d’autres campagnes. Pour François Bayrou, les centaines de “structures opaques” ainsi crées – 283 ont été recensées par la Commission des comptes de campagne – “autorisent tous les trucages et tous les dépassements” de la loi sur le financement politique.

Le système permet notamment à une même personne physique de donner plusieurs chèques tout en sachant que ceux-ci, in fine, reviendront au candidat de leur choix.

Les gardés à vue ont été libérés hier soir L’enquête continue pour Courroye

Par l’Union-l’Ardennais

LES quatre proches de l’héritière de L’Oréal Liliane Bettencourt placés en garde à vue jeudi matin ont été remis en liberté hier soir, a annoncé le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine). « Les mesures de gardes à vue ont été levées, l’enquête préliminaire se poursuit », selon une porte-parole.

Le gestionnaire de fortune de la milliardaire Patrice de Maistre, l’avocat fiscaliste Fabrice Goguel, le photographe François-Marie Banier et Carlos Vejarano, gérant de l’île d’Arros aux Seychelles, achetée par les Bettencourt en 1999, sont donc libres d’aller et venir. Ils ne sont soumis à aucun contrôle judiciaire, que le procureur ne peut procéduralement leur imposer.

Les interrogatoires portaient sur les enregistrements clandestins de la milliardaire où apparaissent des conversations mettant en lumière ces faits.

Philippe Courroye a la possibilité à l’issue de l’enquête, dans un délai qui n’est pas connu, de citer tout ou partie des quatre hommes directement devant le tribunal, ou d’ouvrir une information judiciaire confiée à un juge d’instruction. Une voie médiane est aussi possible, confier une partie des faits à un juge d’instruction et garder le reste en enquête préliminaire sous contrôle du parquet.

Des financements politiques ?

Un volet de présumé financement politique illégal, traité dans une enquête préliminaire séparée, est en suspens, puisque les gardes à vue ne portaient pas sur cet aspect là. D’anciens employés de Liliane Bettencourt parlaient de remises d’espèces fréquentes à des responsables politiques. Faits démentis à l’UMP précisant que la loi sur le financement des partis politiques empêche ces pratiques. Argument qui pourrait être démonté par les révélations du secrétaire d’État à l’Emploi, Laurent Wauquiez démontrant que ce genre de pratiques est possible. Il a reconnu s’être rendu fin juin à la City de Londres pour demander à des hommes d’affaires français de financer son micro-parti politique. Cette démarche met à nouveau en évidence l’existence de ces petites structures politiques en cause dans l’affaire Woerth-Bettencourt.

Le PS a dénoncé son comportement « hallucinant » et son « cynisme ». Il a organisé ce dîner à la City « en pleine affaire Woerth ». « La confusion des genres, malgré l’affaire Woerth, continue comme si de rien n’était », a déclaré le député Régis Juanico, également trésorier du PS. « On s’aperçoit que celui qui n’avait pas de mots assez durs l’an dernier contre le capitalisme financier va s’adresser à ces fonds spéculatifs pour leur demander de bien vouloir alimenter son association qui a pour but de promouvoir ses activités politiques personnelles », a-t-il ajouté.

Le président du MoDem, François Bayrou, avait auparavant dénoncé dans Le Parisien l’existence de « prétendus partis », des « officines » destinées selon lui à « tourner la loi » sur le financement des partis politiques.

« On vient de découvrir qu’il en existe plusieurs centaines, alors que tout le monde sait bien que de l’extrême gauche à l’extrême droite, il n’y a pas plus d’une douzaine, une vingtaine au maximum, de vraies formations politiques en France ».

Une demi-douzaine de membres du gouvernement, dont le ministre du Travail, Éric Woerth, mis en cause dans l’affaire Bettencourt, sont à la tête d’un petit parti politique.

Interrogé par l’hebdomadaire L’Express, Laurent Wauquiez avait d’abord contesté la nature de ce dîner à Londres. Mais dans Libération d’hier, il reconnaît s’être rendu le 28 juin à Londres pour une réunion sur le thème de l’emploi mais également pour un dîner avec des banquiers et des gérants de fonds spéculatifs.

Financement du parti de Wauquiez: “proprement hallucinant” pour le PS

Par La rédaction du Post

Le trésorier du PS n’y va pas par quatre chemins.

Il ne mâche pas ses mots.

“Je trouve cette affaire proprement hallucinante et profondément choquante” a réagi vendredi soir le trésorier du PS Régis Juanico.

Le trésorier du PS revenait sur la “révélation” selon laquelle le secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent Wauquiez, aurait profité d’un déplacement ministériel à Londres, le 28 juin, pour récolter des fonds pour son micro-parti “Nouvel Oxygène.”

Régis Juanico, pour lequel “on atteint (…) des sommets dans le cynisme politique” veut que “lumière soit faite”, selon Le Figaro.

1. Que lui reproche-t-il au juste?

“Qu’un secrétaire d’Etat à l’Emploi puisse se permettre à la fin d’un dîner de faire un appel aux dons et donc utiliser quelque part un voyage officiel dans un but de promotion politique de sa propre carrière”, rapporte aussi Le Figaro.

Parce qu’il est “secrétaire d’Etat à l’Emploi et parce qu’il s’adresse à des fonds spéculatifs qui, aujourd’hui malmènent l’emploi en France” poursuit le trésorier du PS.

Régis Juanico va plus loin encore, évoquant “un agent double au gouvernement avec une visite et un agenda officiels et une fonction officieuse de nuit avec ce dîner” qu’il qualifie par ailleurs de “pas anodin”, toujours selon Le Figaro.

D’autant plus que, toujours et encore selon le trésorier du PS, “M. Wauqiuez s’est fait une spécialité à l’Assemblée de nous donner en permanence des leçons de moralité, de vertu et d’éthique républicaine.”

Et paf.

“C’est légal” a-t-il toutefois reconnu sur France Info qui l’a également interrogé à ce sujet.

2. Qu’a fait Laurent Wauquiez au juste?

Alors qu’il a dans un premier temps nié avoir collecté de l’argent à l’issue de cette rencontre à Londres avec des hommes d’affaire et banquiers, le secrétaire d’Etat à l’Emploi a ensuite reconnu les faits.

Laurent Wauquiez, pour lequel il n’y a “aucune interférence” entre son poste ministériel et son parti, a aussi tenu à préciser qu’il ne s’agissait “pas de grosses sommes” et que les donateurs ne voulaient pas que ce soit rendu public.

Laurent Wauquiez n’a-t-il pas plutôt préféré ne pas en rajouter sur fond d’affaire Woerth?

Quoi qu’il en soit, et si, rappellons le, les dons reçus par le parti du secrétaire d’Etat sont légaux, ces récents faits relancent la polémique sur le financement des micro-partis.

Rappellant également que “tout cela” se faisait “en partie avec de l’argent public”, les micro-partis bénéficiant de “déduction discale”, le trésorier du PS souhaite que “tout parlementaire ou membre du gouvernement, ancien parlementaire ou rattaché à une formation politique ne puisse pas créer une formation politique supplémentaire.”

L’accessoire de l’été : le “parti de poche”

Écrit par Arnaud Bihel – Vendredi, 16 Juillet 2010 20:26

Leur rôle dans le système de financement de la vie politique est apparu au grand jour en marge de l’affaire Woerth-Bettencourt. Ces partis politiques confidentiels au service de personnalités sont des dizaines, tout particulièrement prisés à droite. Des machines à multiplier les dons parfaitement légales, mais peu reluisantes. Un « contournement de l’esprit de la loi », estime le PS.

On ne pouvait faire plus palpitant comme feuilleton de l’été. L’affaire Woerth-Bettencourt n’en finit pas de révéler de nouveaux tiroirs secrets. Le dernier de ces fascinants mécanismes sorti de l’ombre : le « parti de poche » – à entendre comme mini-parti, et argent de poche.

Ces mini-partis (dont 20minutes.fr explique le pourquoi et le comment) ont, comme les trois quarts des partis politiques, le statut d’associations. Ils peuvent permettre, en toute légalité, de multiplier les dons, plafonnés par la loi à 7 500 euros par personne pour un parti.

Au fil de l’affaire Bettencourt, Mediapart a ainsi mis dans la lumière le parti de poche du ministre du Travail, « l’Association de soutien à l’action d’Eric Woerth ».

Aujourd’hui le secrétaire d’Etat Laurent Wauquiez, en grand maladroit, doit reconnaître après l’avoir démenti qu’il a fait appel, le 28 juin à Londres, à des donateurs pour son propre mini-parti.

A l’UMP, la liste des responsables politiques possédant un parti de poche est longue : Fillon, Copé. Alliot-Marie.. jusqu’à Nicolas Sarkozy, dont l’Association de soutien a été financée par Liliane Bettencourt en 2007, dévoilait le Nouvel Obs mardi 13 juilllet.

Au PS, les statuts sont plus restrictifs. Le trésorier Régis Juanico assure à 20minutes.fr ne connaître qu’un seul responsable du PS possédant un parti de poche : Manuel Valls avec son mouvement « Besoin d’optimisme ». Toujours selon Régis Juanico, « Désirs d’avenir », qui a accompagné l’aventure présidentielle de Ségolène Royal, n’a plus le caractère d’un parti depuis 2008.

En 2008, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a recensé 283 partis politiques (elle en avait compté 10 fois moins en 1990). Mais douze grosses formations concentrent 90% des dépenses. Et la CNCCFP notait « la multiplication ces dernières années de formations constituées par des groupes d’élus locaux ou des personnalités souhaitant disposer de leur structure personnelle de financement parallèlement au(x) parti(s) politique(s) dont ils sont membres ou proches. »

Désormais, les voix s’élèvent de la gauche au centre pour s’offusquer de cette pratique. Dès le 7 juillet, les députés Verts demandaient l’ouverture d’une commission d’enquête sur le financement des partis politiques. Le trésorier du PS est allé dans le même sens le 12 juillet, en appelant à légiférer pour éviter ce « contournement de l’esprit de la loi ». Après le feuilleton de l’été, et en parallèle de la réforme des retraites portée par Eric Woerth, ce sera l’un des sujets chauds de la rentrée parlementaire.

Financement des partis politiques, les micro-partis peuvent rapporter gros

Par Maud Pierron dans 20mn

DECRYPTAGE – Il existe 283 partis en France…

Les micro-partis sont une espèce en voie de prolifération. En 1990, seuls 28 partis étaient recensés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Un chiffre en hausse de … 1010% en vingt ans, puisque dans son rapport de 2009, dernier en date disponible, 283 partis sont comptabilisés. 20minutes.fr fait le point.

Tout le monde peut monter son parti

«Aucune loi ne définit la notion de parti politique, ils s’organisent librement», nous précise-t-on à la CNCCFP. De fait, les trois quarts des partis sont des associations de loi 1901, dont le statut est déposé en préfecture, précise la Commission. Le reste est constitué en association de fait. Seule obligation pour participer au financement de la vie politique et donc participer à une élection: il faut avoir un mandataire financier. Ce mandataire est le seul à pouvoir percevoir des dons et les reverser au parti en question. Ces dons sont plafonnés à 7.500 euros par an et par personne physique. Les associations constituées en partis ont obligation de déposer leurs comptes à la Commission, qui les vérifie.

Une douzaine de partis mastodontes

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques note dans son dernier rapport d’activités que douze partis «trustent» plus de 90% des dépenses électorales. Il s’agit de l’UMP, du PS,  du PCF, du Modem, du FN, des Verts, de l’UDF, de la LCR, de LO, du PRG, du MPF, et du Nouveau centre. A côté de ces gros partis, coexistent d’autres plus modestes, tels Debout la République de Nicolas Dupont-Aignan ou, entre autres, le Parti Chrétien-démocrate de Christine Boutin et le Parti radical de Jean-Louis Borloo. En raison d’accords électoraux, des partis mastodontes peuvent reverser de l’argent à des partis partenaires, des petits partis. L’UMP, par exemple, reverse de l’argent à la Gauche moderne de Jean-Marie Bockel et les Progressistes d’Eric Besson. Le Parti socialiste, lui, reverse de l’argent au PRG, confirme à 20minutes.fr Régis Juanico, le trésorier du PS.

Des micros-partis au service d’un élu…

Restent donc une kyrielle de micros-partis dévolus à des hommes politiques, comme l’a mis en lumière l’affaire Woerth-Bettencourt avec l’Association de soutien à Eric Woerth. Le ministre du Travail n’est pas le seul au gouvernement à avoir son «club»: François Fillon, Christian Estrosi, Michèle Alliot-Marie, Laurent Wauquiez en ont un. Hors gouvernement, Nicolas Dupont-Aignan, Patrick Balkany ou Jean-François Copé ont également leur structure. Beaucoup d’élus de droite. Et pour cause, la double appartenance à un parti n’est pas dans les statuts du PS. Pourtant, en 2006 et 2007, Désirs d’avenir, l’association de Ségolène Royal était constituée en parti. Mais c’est terminé depuis 2008 et «c’est très bien ainsi», assure le trésorier du PS. «A ma connaissance, nous n’avons actuellement qu’un seul cas, celui de Manuel Valls et son mouvement ‘Besoin d’optimisme’», note-t-il.

…D’autres ont des objets plus fantaisistes

Tous les partis ne sont pas voués à la cause d’un élu ou d’un homme politique. Le Parti blanc, par exemple, lutte pour la reconnaissance du vote blanc. L’Union pour les victimes de l’Etat a pour objet de faire reconnaître les erreurs de l’Etat dont ont été victimes des citoyens. Régions et peuples solidaires a un but régionaliste, pour lutter «contre le centralisme parisien». On trouve également des partis à vocation religieuse, tel le Mouvement pour la nation Esséienne.

Pourquoi ces micros-partis sont-ils dans le viseur?

A quoi bon monter son propre parti lorsque l’on est déjà encarté dans un parti politique d’envergure? «Pour financer des campagnes locales ou personnelles, pour mettre de côté de l’argent pour plus tard», avance Régis Juanico. Valérie Pécresse, par exemple, a monté son club pour préparer les primaires de l’UMP pour la municipale de 2008 à Paris. Sauf que, comme le note la CNCCFP dans son rapport de 2006, ces micro-partis peuvent permettre de «détourner» la loi sur le financement des partis politiques. «La liberté de création des partis politiques a pour conséquence de faciliter le détournement de la loi en favorisant la création de partis ‘satellites’: une même personne physique peut ainsi financer plusieurs partis, en versant à chacun le montant plafond des dons autorisés, les partis bénéficiaires reversant ensuite l’argent récolté au ‘parti central», note l’autorité en 2006. Cela fait partie des «questions en suspens» encore notées par l’autorité dans son rapport de 2009. C’est ce qu’avait révélé Mediapart, avec les différents chèques signés Liliane Bettencourt à l’UMP, Valérie Pécresse et Eric Woerth.

Légal mais pas moral?

Trois députés verts, Yves Cochet, Noël Mamère et François de Rugy, ont donc demandé jeudi la création d’une commission d’enquête parlementaire sur ces micros-partis, qui posent, selon eux, des problèmes éthiques et de conflit d’intérêt. «On peut imaginer» qu’un même donateur «verse 10, 12, 15 fois 7.500 euros», estime aussi  le député apparenté socialiste René Dosière. «Je ne sais pas si ça se fait. Au demeurant tout cela serait légal», précise-t-il. Il y a en effet un flou juridique. Pourtant, note Régis Juanico, qui suit l’affaire de près, cette hypothèse n’est pas corroborée par les comptes du parti majoritaire. «L’UMP a versé 2,2 millions d’euros aux partis satellites mais il n’y a que 180.000 euros qui remontent. Ce n’est apparemment pas une pompe de financement», dit-il. «C’est quoi le deal», s’interroge-t-il à haute voix.

Régis Juanico y voit un «intérêt politique». «Cela permet de démultiplier la parole de Sarkozy sur tout le territoire.  Ces partis satellites , ça a la couleur du sarkozysme, le goût du sarkozysme, mais ça n’en est pas officiellement». Du coup, il estime que c’est «une subversion de l’activité politique». Qui en plus, «creuse les caisses de l’Etat», puisqu’il y a des déductions d’impôts de l’ordre de 66% pour les dons.

Le PS dénonce “le cynisme politique” de Laurent Wauquiez

Par LEXPRESS.fr
Le secrétaire d’Etat à l’Emploi a admis qu’il était allé à Londres solliciter des dons pour son parti, auprès du milieu français de la finance. “Profondément choquant”, pour le trésorier du PS, Régis Juanico, qui traite Laurent Wauquiez d'”agent double”.
Après le rétropédalage de Laurent Wauquiez concernant la nature d’un dîner tenu avec des financiers français à Londres le 28 juin dernier, le PS, par la voix de son trésorier, Régis Juanico, réclame que la “lumière soit faite”.

“Je trouve cette affaire proprement hallucinante et profondément choquante. On atteint dans cette nouvelle révélation avec Laurent Wauquiez des sommets dans le cynisme politique”, a déclaré le député.

Pour Juanico, “qu’un secrétaire d’Etat à l’Emploi puisse se permettre à la fin d’un dîner de faire un appel aux dons et donc utiliser quelque part un voyage officiel dans un but de promotion politique de sa propre carrière, c’est profondément choquant”.

Wauquiez, un “agent double au gouvernement”

“Parce qu’il est secrétaire d’Etat à l’Emploi et parce qu’il s’adresse à des fonds spéculatifs qui, aujourd’hui malmènent l’emploi en France”, a-t-il ajouté, estimant que ce dîner n’était “pas anodin”.

Faisant remarquer que Wauquiez avait “maintenu ce dîner” à Londres le 28 juin “en pleine affaire Woerth”, Juanico a estimé qu'”on a un agent double au gouvernement avec une visite et un agenda officiels et une fonction officieuse de nuit avec ce dîner”.

Cela “nous surprend beaucoup, parce que M. Wauquiez s’est fait une spécialité à l’Assemblée de nous donner en permanence des leçons de moralité, de vertu et d’éthique républicaine”, a ironisé le député de la Loire.

Le PS demande ainsi que “la lumière soit faite sur les activités de ces micro-partis qui, semble-t-il, n’ont pas d’autre but, que de constituer des réserves financières” pour des “campagnes électorales personnelles ou pour d’autres campagnes électorales”.

Le PS juge “profondément choquante” la collecte de fonds de Laurent Wauquiez

Par LePoint.fr

Régis Juanico, trésorier du PS, a jugé vendredi “profondément choquante” la nouvelle “révélation” selon laquelle Laurent Wauquiez, secrétaire d’État à l’Emploi, serait allé collecter des fonds à Londres pour son parti satellite et a demandé que “lumière soit faite” sur les micropartis. “Je trouve cette affaire proprement hallucinante et profondément choquante. On atteint dans cette nouvelle révélation avec Laurent Wauquiez des sommets dans le cynisme politique”, a déclaré le député à l’AFP. Pour Régis Juanico, “qu’un secrétaire d’État à l’Emploi puisse se permettre à la fin d’un dîner de faire un appel aux dons et donc utiliser quelque part un voyage officiel dans un but de promotion politique de sa propre carrière, c’est profondément choquant”. “Parce qu’il est secrétaire d’État à l’Emploi et parce qu’il s’adresse à des fonds spéculatifs qui, aujourd’hui malmènent l’emploi en France”, a-t-il ajouté, estimant que ce dîner n’était pas “anodin”.

Faisant remarquer que Laurent Wauquiez avait “maintenu ce dîner” à Londres le 28 juin “en pleine affaire Woerth”, Régis Juanico a estimé qu'”on a un agent double au gouvernement avec une visite et un agenda officiels et une fonction officieuse de nuit avec ce dîner”. Cela “nous surprend beaucoup, parce que M. Wauquiez s’est fait une spécialité à l’Assemblée de nous donner en permanence des leçons de moralité, de vertu et d’éthique républicaine”, a ironisé le député de la Loire.

Le PS demande ainsi que “la lumière soit faite sur les activités de ces micropartis qui, semble-t-il, n’ont pas d’autre but, que de constituer des réserves financières” pour des “campagnes électorales personnelles ou pour d’autres campagnes électorales”. Le trésorier a fait valoir également que “tout cela se fait en partie avec de l’argent public”, car les micropartis bénéficient de “déduction fiscale, qui est une dépense fiscale”. Régis Juanico a réitéré la demande du PS que “tout parlementaire ou membre du gouvernement, ancien parlementaire, rattaché à une formation politique, ne puisse pas créer une formation politique supplémentaire”.

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