Alors que la Commission des Affaires Sociales se réunit à partir du 20 juillet 2010 afin d’examiner le projet de loi sur les retraites, Régis Juanico et Jean-Louis Gagnaire qui seront présents à Paris cette semaine ont souhaité faire un point sur cette réforme essentielle.
Régis Juanico a tout d’abord voulu dénoncer les conditions du débat politique. Alors que cette réforme concerne tous les citoyens français, le gouvernement français a réuni toutes les conditions pour qu’il y ait le moins de débat et de contestation possible. Ce texte a été adopté en Conseil des ministres le 12 juillet 2010, au cœur de l’été, est examiné en commission des affaires sociales fin juillet pendant les congés des Français et sera débattu en séance publique à partir du 7 septembre 2010, avec un temps programmé. L’examen du projet de loi par la Commission des Affaires Sociales durera 3 jours et les séances se tiendront à huis clos. C’est choquant à la fois pour les députés, les observateurs et les citoyens. Il y a manifestement une volonté du gouvernement et de sa majorité d’étouffer tout débat.
Les conditions politiques d’examen de ce texte ne sont pas bonnes sur fond d’affaire Woerth. Même si le gouvernement a d’ores et déjà annoncé que le travail en commission ne servira à rien, le PS a déposé 180 amendements afin de proposer une réforme alternative.
On voit tout d’abord que l’affaire Woerth a laissé des traces. Le gouvernement semble inquiet. Le Ministre n’a pas pu se rendre disponible pour écouter les représentants syndicaux qui se sentent aujourd’hui floués. Il n’a pas ainsi pris la mesure du succès des manifestations le 24 juin dernier.
Le gouvernement cherche également à travers cette réforme à montrer aux partenaires économiques et aux organismes de notation que la France est sur le chemin de la rigueur. Jean Louis Gagnaire explique que ce projet de loi est une « réforme à la hâte », qui ne sera pas la dernière. Selon lui, le gouvernement n’a pas cherché à donner une réponse dans la durée. En fixant des objectifs pour 2025, le Parti Socialiste s’inscrit un temps différent. Cette politique du gouvernement vise au contraire à conforter la rigueur.
Les députés dénoncent une réforme injuste, inefficace et imprévoyante.
C’est tout d’abord une réforme injuste. En prévoyant un report de l’âge légal de la retraite de 60 à 62 ans, elle repousse la retraite à taux plein de 65 à 67 ans. De plus, elle est injuste car elle va porter à 90% sur les salariés et pénalisera principalement les salariés les plus modestes. En effet, le projet de loi ne prend pas en compte les inégalités en termes d’espérance de vie. Les femmes, travailleurs précaires et travailleurs ayant des tâches pénibles seront les premiers touchés.
Le Parti Socialiste n’est pas à priori contre un alignement des cotisations retraites des salariés du privé et des fonctionnaires. Toutefois, ce projet de loi va doublement pénaliser les fonctionnaires en augmentant leurs cotisations tout en gelant leurs pensions de retraites.
Cette réforme est inefficace, elle n’aura pas d’effet à long terme. Elle devra être complétée après 2018 lorsque la situation sera extrêmement difficile.
Cette réforme est imprévoyante car le gouvernement siphonne le fond de réserve des retraites créé par Lionel Jospin qui devait être utilisée à partir de 2020.
Enfin, Régis Juanico explique que le projet de loi déposé en commission ne prend pas en compte la pénibilité au travail. Il y a bien un volet « incapacité physique » mais il n’existe aucun volet prévoyant des mesures de compensation pour les travailleurs concernés par des tâches pénibles.
Les propositions du Parti Socialiste
Le point presse avait également pour objectif d’expliquer les différentes propositions du Parti Socialiste, propositions qui sont analysées comme crédibles.
– Maintenir l’âge du départ à la retraite à 60 ans tout en permettant à ceux qui le souhaitent de continuer à travailler. Il s’agit de mettre en place un système de retraite personnalisée, à la carte.
– Faire reposer la réforme sur des efforts partagés. Il s’agit de mettre à contribution tous les revenus et, principalement ceux du capital. 25 milliards d’euros proviendront ainsi du capital (bonus, stock options…), mais aussi une augmentation modérée des cotisations salariées (+0,1 pts pendant 10 ans)
– Le Parti Socialiste propose enfin de consacrer 5 milliards d’euros au financement d’un vrai volet sur la pénibilité et la revalorisation des petites retraites.
Jean Louis Gagnaire explique que ce n’est pas réforme anodine. Même si le gouvernement cherche à entraver la confrontation des idées et la contestation, les députés socialistes maintiendront la pression sur le gouvernement. Ils espèrent que la mobilisation sera la plus importante possible le 7 septembre même s’ils trouvent dommage pour la démocratie que les propositions du PS ne puissent être examinées correctement.
Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.
Laisser un commentaire