Chasse au(x) trésor(iers) politique(s)
par Noémie Mayaudon
Vous pensiez que la loi sur le financement des partis politiques avait tout rendu limpide? Détrompez-vous.
L’affaire Bettencourt devenue depuis l’affaire Woerth/Bettencourt pose la question de la compatibilité entre la fonction de ministre du Budget et celle de trésorier de parti. Plus largement, elle a braqué une nouvelle fois les projecteurs sur ce rôle et sur le financement des partis politiques en France. Quoique déjà citée dans des scandales politico-financiers importants, la fonction de trésorier recouvre des réalités très différentes.
Un trésorier n’est ni un comptable, ni un impétueux aventurier. C’est une fonction politique qui poursuit un but politique: récolter de l’argent pour remporter les élections. Des sommes utilisées pour l’organisation de meetings, la location de locaux et de permanences, des frais de matériel, de secrétariat et d’affranchissement, des frais de promotion et de communication, des études et des sondages. Lors de la dernière campagne présidentielle, le vainqueur Nicolas Sarkozy avait dépensé au total 21.175.141€. Une somme à peine supérieure au coût total de la campagne de Ségolène Royal: 20.815.003€. La différence est plus ténue entre d’un côté les partis de gouvernement (UMP et PS) et leurs challengers. Ainsi, le candidat du MoDem, François Bayrou, a dépensé 9.360.632€ en 2007, soit moitié moins que l’UMP et le PS.
Trésorier de parti, patron de PME
Pourquoi «trésorier»? Parce que les partis ne sont pas des entreprises, mais des associations avec un statut juridique particulier. Dans les associations, les questions de ressources financières, humaines et les postes de dépenses sont confiées à un trésorier, nommé par les responsables politiques. Au Parti socialiste, c’est Régis Juanico, nommé par Martine Aubry, qui est en charge des dépenses du parti. Selon les périodes, le trésorier est numéro 2 ou numéro 3 du parti. A 38 ans, Régis Juanico a fait ses études à l’IEP de Lyon et ne dispose pas d’une formation de comptable. Il est également président de l’association de financement du PS. Après, cela ne veut pas dire qu’un trésorier de parti ne doit pas garder un oeil sur les tableaux Excel. Regis Juanico définit sa fonction ainsi:
«C’est une fonction politique, il faut s’assurer que les ressources financières (les cotisations des élus, les dons de particuliers) rentrent bien et contrôler les dépenses (location de salles, impressions de tracts, salaires des permanents.»
«Au quotidien, c’est la gestion d’une PME de 115 salariés.»
Régis Juanico gère par exemple les avances sur salaires, les fiches de paie, le recrutement des permanents.
Au-delà de l’opérationnel et du quotidien, sa mission principale est de «mettre de côté chaque année pour que tous les 5 ans, le PS ait les ressources suffisantes pour la campagne de la présidentielle». Un trésorier du PS doit donc être économe. En 2008, le PS a mis 1,8 million de côté et la même somme en 2009. Selon Régis Juanico, sa fonction -non rémunérée- n’a rien de fastueux.
A l’UMP, la fonction est similaire, au détail près que le trésorier gère des sommes beaucoup plus importantes. En 2003, Eric Woerth expliquait dans un reportage qu’«un trésorier d’un parti politique aujourd’hui, c’est essentiellement un contrôleur de gestion, c’est-à-dire qu’il vérifie que le budget de dépenses est adapté à vos recettes, donc il fait très attention comme dans toute association, à ce que on ne dépense pas plus que ce que l’on gagne».
Qu’est-ce qui différencie la fonction de trésorier d’un parti politique de celle d’un trésorier d’association 1901 classique? La loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique a mis un terme à la définition un peu floue de l’article 4 de la Constitution de 1958. Un parti politique est donc une association loi 1901 qui s’est «assigné un but politique». Il doit bénéficier d’un agrément de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique (CNCCFP), qui contrôle les comptes du parti chaque année. Ce contrôle, qui ne s’applique pas aux associations classiques, porte sur les ressources financières des partis, pas sur leurs dépenses.
4 ressources financières principales
Actuellement, un parti politique dispose de 4 grandes ressources financières.
– Le financement public correspond à la dotation financière de l’Etat. Elle dépend du résultat aux législatives et du nombre de parlementaires associés à chaque parti. Au PS, depuis les dernières législatives, cela représente 23,2 millions d’euros chaque année. Une rentrée d’argent qui reste donc stable pendant 5 ans.
– Le financement privé qui se compose de 3 éléments.
a/ Les cotisations des élus
b/ Les cotisations des adhérents (au PS entre 75 et 80 euros par adhérent pour un total annuel de 9,8 millions d’euros, dont 2 millions d’euros vont directement au siège national)
c/ Les dons de personne physique (plafonnés à 7.500 euros par personne physique et par an). Selon les enregistrements de l’ancien maître d’hôtel de Liliane Bettencourt, cette dernière aurait remis un chèque de 7.500 euros au parti d’Eric Woerth, alors ministre du Budget. Ce don peut être anonyme. Si vous adressez un chèque ou virement inférieur à 3.000 euros à un parti politique, l’administration saura que vous avez fait un don mais ne saura pas à quel parti vous l’avez adressé. En revanche, si votre don excède 3.000 euros, l’anonymat sera levé.
L’importance de ces 4 ressources financières varie selon les partis. La CNCCFP publie chaque année les comptes des partis et détaille la répartition des ressources (voir pdf page 7).
Ainsi, en 2008, les cotisations des adhérents représentaient 20,9% des ressources du PS contre 10,4% à l’UMP.
Les contributions des élus du PS représentent 22,3% au budget de leur parti. En comparaison, les élus sont beaucoup moins sollicités à l’UMP, où leur contribution ne représente que 3,3%.
Pour les deux partis principaux, la part de l’Etat est sans conteste la plus importante. Sans surprise, le financement public du parti majoritaire, l’UMP, représente 66,2% de ses ressources, 38,4% au PS.
Enfin, la part des dons de personnes physiques est très minime au PS (3%). Pour l’année 2009, Régis Juanico affirme que le montant des dons s’élève à 14.000 euros, le plus gros donateur ayant selon lui fait un chèque de 1.000 euros. On serait loin de la limite des 7.500 euros. A l’UMP, les dons représentent 14,2% des ressources. La pratique est beaucoup plus institutionnalisée. C’est de ce mode de financement dont il est question dans l’affaire Woerth. Trésorier de l’UMP depuis sa création en 2002, Eric Woerth a «professionalisé» la fonction. Depuis son arrivée, l’UMP a notamment fait appel à une société de marketing privé, Optimum, qui organise notamment des grandes opérations de mailings. Mais tous les donateurs ne sont pas logés à la même enseigne. Un cercle restreint de 400 grands donateurs se réunit régulièrement lors de grandes réceptions. Au total, en 2008, l’UMP a rassemblé 7,4 millions d’euros de dons de personnes physiques. 40.000 donateurs ont financé l’UMP avec des dons qui s’élève en moyenne entre 30 et 40 euros.
Pourquoi donner à un parti politique (en dehors de la volonté de contribuer à la vie publique)? C’est en fait en partie l’abattement fiscal qui rend la pratique du don intéressante pour un contribuable. La réduction est en effet égale à 66% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable.
Détournement de l’esprit de la loi
Les moyens mis en place par les trésoriers pour récolter des dons sont strictement contrôlés. A la suite des affaires de financement occulte qui ont éclaboussé les partis (de droite comme de gauche) dans les années 1990, la loi a été renforcée. Elle permet notamment de vérifier qu’il n’y a pas de financement direct de personnes morales. Certains partis recevaient des dons illégaux des entreprises en contrepartie d’avantages (autorisations administratives, contrats d’équipements, etc.). Régis Juanico estime qu’à présent, tout est «hypercontrôlé» et «ultrarigoureux». Si droite et gauche estiment aujourd’hui que la loi est bien faite et qu’elle renforce la démocratie, tout n’est pas pour autant aussi transparent qu’on pourrait le penser. En 2005, la Commission nationale publiait un rapport (voir Chapitre 3-1-A) dans lequel elle dénonçait un certain nombre de pratiques de contournement de la loi.
1/ Créer des partis satellites
L’un des moyens de jouer avec la loi, en toute légalité, est de créer des partis «satellites» comme le parti d’Eric Woerth, auquel Liliane Bettencourt aurait fait un chèque de 7.500 euros, le parti de Rama Yade, Agir pour Colombes, ou encore Le Chêne, fondé par Michèle Alliot-Marie. Ces petits partis se sont multipliés ces dernières années: 283 partis politiques en 2008.
La commission dénonçait déjà ces dérives il y a 5 ans:
Une même personne physique peut ainsi financer plusieurs partis, en versant à chacun le montant plafond des dons autorisés, les partis bénéficiaires reversant ensuite l’argent récolté au «parti central».
Faux, estime le secrétaire du Chêne, Michaël Bullara: l’objectif premier est de s’autofinancer. Selon Dominique Paillé, porte-parole de l’UMP, ces petits partis existent pour «drainer sur leur nom un public qui ne viendrait pas à l’UMP».
Au PS, l’interdiction de l’appartenance à un autre parti limite la création de partis satellites. Sauf exception, bien sûr. Désirs d’avenir de Ségolène Royal était comptabilisé parmi les partis politiques jusqu’en 2008.
2/ Changer de statut et devenir une association 1901
En revanche, certains membres du PS disposent de clubs ou d’associations 1901, moins contrôlés que les partis satellites. Et les dons n’y sont pas plafonnés.
Les amis de Benoît Hamon, le porte-parole du PS, se sont regroupés au sein du think-tank La Forge. Il assure que son association ne brasse pas d’argent. «Nous avons mis quelques centaines d’euros au départ, le site internet a été crée bénévolement par des copains politiques.» Et d’ajouter que «pour le moment, nous n’avons eu ni le temps ni l’énergie nécessaires pour faire de la recherche de financement».
Interrogé sur le statut juridique de Désirs d’avenir, le porte-parole du PS explique que l’organisation s’était constituée en parti politique pour plus de transparence dans le financement. Mais en janvier 2009, le Canard Enchaîné publiait une brève intitulée «La loi et les Désirs» sous-entendant que Désirs d’Avenir n’était plus un parti politique pour échapper au plafonnement des dons. Une brève qui visait directement le mécène de Ségolène Royal: Pierre Bergé, l’ancien patron d’Yves Saint Laurent. C’est grâce à lui qu’elle avait pu installer ses locaux Boulevard Raspail à Paris. Ils ne s’en sont d’ailleurs jamais cachés. Bergé affirmait en février 2009 avoir toujours agi en toute légalité, en finançant directement la présidente de la région Poitou-Charentes. Serait-ce plus rentable? D’un côté, les dons ne sont pas plafonnés, mais de l’autre l’absence d’incitation fiscale laisse penser que la générosité des donateurs pourrait être moins grande. Désirs d’avenir a d’ailleurs une page dédiée aux dons et aux adhésions. D’après les statuts officiels, il s’agit d’une association loi 1901 créée en 2005. Il est précisé que l’association ne se finance que grâce aux adhésions entre 5 et 100 euros et que seules les personnes physiques peuvent adhérer. Mais, et c’est certainement le point le plus important: il est écrit noir sur blanc que les adhésions n’ouvrent pas droit à déduction d’impôts.
Pas de plafonnement des cotisations
Au final, l’affaire Woerth a focalisé l’attention sur les dons de personnes physiques alors que l’un des meilleurs moyens de jouer avec la loi passe par les cotisations pour les membres. Le rapport de la CNCCFP précise:
[…] en plus du versement du montant plafond du don, une personne physique peut librement verser au même parti une cotisation dont le montant, en l’état actuel du texte, n’est pas plafonné.
[…] Une même personne physique peut donc, pour un même parti, verser un don correspondant au montant plafond autorisé puis verser comme membre bienfaiteur une cotisation dont le montant n’est pas limité.
En clair, rien n’empêche de donner 35.000 euros ou plus à autant de partis auxquels on adhère. Pour caricaturer, rien n’empêche madame B. d’adhérer à l’UMP, au mouvement de MAM, à celui d’Eric Woerth, puis à celui de Rama Yade, etc, etc. C’est autant de fois, chaque année, 7.500 euros de don et une cotisation au plafond sans limite. Les sommes peuvent donc devenir vite considérables. Dominique Paillé, joint au téléphone, n’était visiblement pas au courant de cette disposition. Il a déclaré l’apprendre en même temps que nous l’interviewions.
Noémie Mayaudon
Oui il semble clair que les sponsors soient dans les starting blocks!