Régis Juanico

Député de la Loire

Lettre ouverte à Eric Woerth et Roselyne Bachelot pour leur demander l’annulation du décret remettant en cause la gratuité de soins pour les retraités mineurs

Je viens d’écrire à Eric Woerth, Ministre du Travail, en charge du dossier des retraites et à Roselyne Bachelot, Ministre de la santé pour leur demander de bien vouloir revenir sur un décret publié le 31 décembre 2009 qui remet en cause un acquis social datant de 1946 permettant la gratuité des soins pour les retraités mineurs en raison de la pénibilité de leur métier.

Monsieur le Ministre,

Madame la Ministre,

Le régime spécial des mines gère à la fois les accidents du travail, l’assurance-maladie et les retraites des mineurs et de leurs familles. Hôpitaux, pharmacies, cabinets dentaires et médicaux : les mineurs disposent de leur propre système de santé depuis 1946. Ce réseau de soins emploie 1300 personnes en France.

Dans le département de la Loire, on compte trois pharmacies et six médecins miniers en activité. Bénéficiant de la gratuité des soins, les mineurs et leurs familles sont exonérés du paiement des franchises médicales et de la retenue de 1€ sur le remboursement des consultations.

Ce régime particulier vise à compenser la forte pénibilité au travail des anciens mineurs et les pathologies associés, comme la silicose, la sidérose ou les maladies cardio-vasculaires. Il concerne 340 000 bénéficiaires pour la retraite et l’invalidité et 180 000 pour l’assurance-maladie. Sur ces 180 000 affiliés au régime d’assurance-maladie des mines, 68 000 sont classés en Affections longue Durée (ALD) et 95 000 en maladies professionnelles. Dans la Loire, 4000 personnes sont affiliées à la CARMI du Centre.

Un décret du 31 décembre 2009, entré en vigueur le 1er janvier 2010, vient de remettre gravement en cause le régime de Sécurité sociale des mineurs avec la suppression des transports gratuits vers un professionnel de santé, la prise en charge des frais d’hébergement et de déplacement pour les cures thermales ou le remboursement de médicaments en dehors des 63 pharmacies minières.

Cette décision brutale qui touche des anciens mineurs modestes qui ont contribué à la reconstruction économique de la France après-guerre est choquante. Elle touche également des veuves dont le faible montant des pensions de réversion les place dans des situations de grande pauvreté. Elle va laisser beaucoup d’affiliés sans offre de soins accessible et pourrait les conduire à devoir renoncer à se soigner.

En outre, c’est l’avenir des oeuvres des caisses régionales de sécurité sociale minières (CARMI) et leur personnel qui sont de fait menacés.

Ce décret pris sans aucune concertation avec les partenaires sociaux est en totale contradiction avec l’engagement pris par le Président de la République de préserver le régime particulier des mineurs.

C’est pourquoi, je vous demande de bien vouloir annuler le décret du 31 décembre 2009 (2009-1787) qui est de nature à remettre en cause l’accès aux soins pour les anciens mineurs.

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