Soutien à la mobilisation des professionnels de la justice : “la justice est en danger, unissons-nous”

Les syndicats et associations des professionnels de la justice se mobilisent mardi 9 mars 2010 pour dénoncer les atteintes à l’indépendance de l’autorité judiciaire et la paupérisation de la justice.

Nous étions présents au rassemblement stéphanois avec mes collègues parlementaires socialistes, Jean-Claude Frécon et Jean-Louis Gagnaire.

Je partage les inquiétudes exprimées par les professionnels de la justice sur la situation très dégradée de l’institution judiciaire aujourd’hui et sur l’avenir que lui réservent les réformes gouvernementales. Le projet de réforme de la procédure pénale, notamment, est lourd de menaces pour l’indépendance de la justice

La concertation débute mal et pourrait se conclure en simulacre, puisqu’elle exclut les principaux aspects du texte : la suppression du juge d’instruction et le statut du Parquet.

 
Nous voulons faire part de notre inquiétude sur la suppression du juge d’instruction et la concentration de tous les pouvoirs d’enquête au parquet, toujours soumis à l’autorité hiérarchique du Garde des Sceaux et l’affaiblissement du droit des victimes.

Cette suppression d’un juge indépendant au profit d’un parquet, dépendant du pouvoir, qui sera à la fois chargé de mener les enquêtes et de représenter l’accusation lors de l’audience, est intrinsèquement déséquilibrée et donc néfaste.

Nous voulons faire part de notre profonde déception sur la réforme de la garde-à-vue qui ne prévoit toujours pas l’assistance d’un avocat lors de chaque interrogatoire de police, ni la notification du « droit au silence » et ne permet donc pas l’exercice plein et entier des droits de la défense, mais aussi sur l’absence de dispositions relatives à l’aide juridictionnelle, mais aussi inquiétude devant la création d’une « audition libre », nouvelle sorte de garde-à-vue mais sans droits en réalité.

Nous sommes également extrêmement préoccupés de la modification des règles de prescription des « délits dissimulés» : abus de confiance, abus de biens sociaux,… et leur objectif réel.

Nous continuerons à défendre, au Parlement et aux cotés des organisations, une indépendance réelle de l’autorité judiciaire, les droits des personnes mises en cause, quel que soit leur statut, les droits de la défense et les droits des victimes.