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Assemblée nationale

Réponse de Martin Hirsch sur la Défenseure des Enfants

Le 1 mars 2010

Au mois de novembre dernier, j’avais interpellé Martin Hirsch, Haut Commissaire aux Solidarités et à la Jeunesse sur la Défenseure des Enfants. Il m’a récemment adressé une réponse dont vous trouverez le fac-similé complet ci-dessous.

Monsieur le Haut Commissaire,

Suite au Conseil des ministres du 9 septembre dernier, le Gouvernement a déposé deux projets de loi prévoyant la création d’un Défenseur des droits, délimitant le champ de ses attributions à celles du Médiateur de la République, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, ainsi que du Défenseur des enfants.

La dissolution programmée de l’autorité indépendante que constitue le Défenseur des enfants apparaît comme une véritable surprise, en premier lieu pour l’institution elle-même, ses représentants n’ayant jamais été consultés ni même auditionnés, en dépit de leurs nombreuses demandes en ce sens. Dominique VERSINI, Défenseure des enfants, a d’ailleurs fermement manifesté son opposition au projet dans sa forme actuelle.

En tant que rapporteur des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour l’année 2010, je me permets de vous solliciter aujourd’hui afin d’attirer votre attention sur l’importance du maintien du Défenseur des enfants, ainsi que sur l’utilité du rôle de celui-ci. En effet, l’action de cette entité indépendante est à ce jour extrêmement précieuse pour de très nombreux enfants, tels les enfants battus, ceux menacés de mariage forcé, victimes de proxénètes, les enfants non scolarisés par leurs parents ou plus simplement, ceux qui n’ont droit à aucune écoute dans le cadre d’une procédure de divorce.

Au moment où le comité des droits des enfants des Nations Unies demande le renforcement des institutions en charge de la défense des enfants, et à quelques semaines des vingt ans de la Convention internationale des droits de l’enfant, que le Défenseur des enfants est chargé de faire respecter en France, la suppression de cette institution apparaît comme d’autant plus surprenante. Par ailleurs, une telle décision semble aller à contre-courant des orientations prises par la majorité des pays d’Europe et au-delà, puisqu’il existe actuellement quatre-vingt Défenseurs des enfants à travers le monde, dont les prérogatives tendent d’ailleurs à se renforcer.

De toute évidence, ce projet, s’il se concrétisait, aboutirait à un net recul des capacités et des moyens dont s’est dotée notre société pour faire respecter les droits fondamentaux des enfants. L’absence d’une autorité spécifique dédiée à la défense des enfants nuirait à la visibilité de cette mission, qui serait alors assurée par une institution à caractère beaucoup plus général. La question de la défense des enfants se retrouverait ainsi diluée dans une structure à vocation nettement moins clarifiée.

A tous ces égards, et dans l’intérêt supérieur du public concerné, il me semble primordial de maintenir l’autorité administrative indépendante spécifiquement chargée des enfants que représente à ce jour le Défenseur des enfants, dont le travail, très spécifique, engagé par ses équipes, est unanimement salué.

Dans cet espoir, je vous prie d’agréer, Monsieur le Haut commissaire, l’expression de me haute considération.

                                                                                   Régis JUANICO

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