Mon collègue Pierre-Alain Muet, a préparé pour le groupe socialiste de l’Assemblée Nationale, une note sur la situation économique de notre pays en cette fin d’année.
Le 1er décembre le Président de la république s’est exprimé sur la situation économique de notre pays dans un mode qu’il affectionne – l’autosatisfaction -, attribuant notamment à sa politique économique le fait que le PIB ait moins baissé en France que dans d’autres pays européens. Ce résultat ne doit rien au plan de relance, mais à l’importance du secteur public, à un secteur privé moins endetté, et à une moindre ouverture au commerce international. Une relance unijambiste, ne comportant aucune mesure significative pour l’emploi, a laissé au contraire se développer une explosion du chômage, là ou d’autres pays (l’Allemagne notamment) en ont limité la hausse. En outre, abordant la récession en étant déjà en déficit excessif, notre pays s’est enfoncé dans une dérive incontrôlée des finances publiques.
Avec une récession deux fois plus forte, l’Allemagne stabilise son chômage alors qu’il explose en France
Plus ouverte au commerce extérieur que la France, l’Allemagne a connu une récession plus marquée en 2009, mais elle a su en limiter les effets sur l’emploi : son chômage est resté quasiment stable quand le nôtre s’envolait. En juillet 2008 les taux de chômage (harmonisés) étaient identiques en France et en Allemagne (7,4 %). En octobre 2009 le taux de chômage harmonisé atteignait 10 % en France, alors qu’il restait de 7,5 % en Allemagne (graphique 1).
Graphique 1 : Taux de chômage (%)
La politique de l’emploi a été inexistante du côté des emplois aidés et absurde du côté des heures supplémentaires. En supprimant les 3 milliards de subvention aux heures supplémentaires, on éviterait 90 000 suppressions d’emplois et on pourrait créer à la place 150 000 emplois jeunes.
Les conditions d’une reprise durable ne sont pas réunies
Le rebond de l’activité résulte largement du redressement du commerce extérieur et peu de la demande interne. La décrue spectaculaire de l’inflation due à la baisse des prix du pétrole et des produits alimentaires a certes soutenu la consommation, malgré l’effondrement de l’emploi.
Mais ce facteur disparaîtra progressivement (la consommation stagne au 3ème trimestre) alors que la progression du chômage continuera à peser fortement sur le pouvoir d’achat des ménages. Les deux composantes manquantes du plan de relance, emploi et pouvoir d’achat, sont plus que jamais d’actualité.
Où est passé le plan de relance ?
Le plan de relance du gouvernement reposait essentiellement sur l’investissement public. Force est de reconnaître qu’il n’a pas encore produit d’effets puisqu’au cours des trois premiers trimestres de l’année 2009, l’investissement public baisse de 1,5 % selon les comptes trimestriels de l’Insee.
II) Un déficit incontrôlable
Si notre pays est confronté aujourd’hui à un déficit non maîtrisé, c’est que, contrairement à toutes les autres nations européennes, il est le seul avec la Grèce à ne pas avoir réduit son déficit public pendant le cycle de croissance qui précédait la crise.
C’est la première fois que notre pays affronte une récession en étant déjà en déficit excessif avant. En 2005, la France et l’Allemagne étaient toutes deux en déficit excessif (3 % en France et 3,4 % en Allemagne). En 2008, l’Allemagne avait pratiquement ramené son déficit à zéro alors que la France l’a laissé dériver à 3,4 % (graphique 2).
Graphique 2 : Déficit public (% PIB)
La conséquence est claire en 2009 : la récession a creusé le déficit d’un montant comparable dans les deux pays, mais le déficit allemand est à 3,7 %, là où le nôtre atteint 8,3 %.En abordant la récession en étant déjà en déficit excessif, notre pays s’est enfoncé dans une dérive incontrôlée des finances publiques.
Le déficit de l’Etat – 141 Milliards en 2009 – représente la moitié des dépenses du budget général. Il équivaut à la somme de l’investissement (14 Mds), des intérêts de la dette (42 Mds) et de la masse salariale du budget général (84 Mds).
Quand chaque jour, l’Etat emprunte entre un demi et un milliard d’euros sur les marchés financiers pour couvrir une grande partie de ses dépenses courantes, il y une véritable indécence à faire diversion avec un « grand emprunt pour financer des dépenses d’avenir ».
Dans ce contexte poursuivre les cadeaux fiscaux dans le budget pour 2010 (11,7 milliards d’allègement de la TP et 2,5 milliards pour la TVA restauration) est tout aussi irresponsable que la politique de démantèlement de l’imposition des revenus poursuivie depuis 2002. Tous les cadeaux fiscaux de la droite depuis 2002 l’ont été à crédit, c’est-à-dire reportés sur l’impôt des générations futures.
Quant à l’objectif de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, qui est l’alpha et l’oméga de la RGPP, et qui a conduit à supprimer 33 000 postes dans la fonction publique en 2009, il représente une économie budgétaire de 500 millions d’euros par an, soit une journée de déficit public !
III) Quelle politique pour répondre à la crise ?
Notre pays ne sortira pas de la crise par l’incantation et l’accumulation de plans de communication successifs aussi vite oubliés que publiés, alors même que les budgets qui dessinent les vrais choix politiques du gouvernement ne reposent sur aucune stratégie cohérente et ne répondent à aucun des problèmes qui se profilent dans les deux prochaines années. A l’heure du grand emprunt et du rapport Rocard-Juppé, qui se souvient des 300 mesures de la commission Attali qui prétendait début 2008 « libérer la croissance française » ?
Sortir de la crise suppose des mesures fortes et limitées susceptibles de répondre au défi de l’emploi, de la progression du pouvoir d’achat, de la réorientation du profit vers l’investissement productif pour redonner durablement confiance à nos concitoyens. Ces mesures doivent s’inscrire dans le double objectif à moyen terme de réduction des déficits publics et d’une croissance plus respectueuse de l’environnement.
1°) Il faut une politique active de l’emploi dans l’esprit des emplois jeunes, permettant de compenser l’effondrement de l’emploi non marchand (800 000 emplois supprimés en 2009-2010 sans aucune compensation par les emplois aidés dans le secteur non marchand). Le succès des années 1997-2001 montre qu’il y a complémentarité entre l’emploi public et l’emploi privé. En engendrant la confiance et une hausse du revenu, la création d’emplois publics contribue à la création d’emplois dans le secteur privé. Cela suppose aussi de supprimer la subvention absurde aux heures supplémentaires. Sa seule suppression contribuerait à créer des emplois. Sa transformation en une aide à la création d’emplois aidés réaliserait un vrai « double dividende ».
2°) Soutenir le revenu des ménages modestes. Notre fiscalité est profondément injuste. Tous les ménages modestes payent la CSG et la TVA. La TVA et les impôts indirects représentent 11,7 % du revenu des ménages modestes et seulement 3,3 % du revenu des ménages les plus riches. Par ailleurs l’accumulation de niches fiscales se traduit par un impôt sur le revenu qui pour les très hauts revenus devient lui aussi régressif (le taux moyen d’imposition du revenu fiscal est de 25 % pour les 1000 contribuables les plus riches et tombe a moins de 20 % pour les 10 plus riches !). La combinaison des niches fiscales et du bouclier fiscal aboutit à ce que des ménages possédant 15 millions d’euros de patrimoine arrivent à s’exonérer d’IR et à se faire rembourser – grâce au bouclier fiscal – leur ISF et une partie de leur CSG !
Dans l’attente d’une réforme d’ensemble de la fiscalité fusionnant l’IR et la CSG pour en faire un impôt citoyen sur le revenu qui permettrait de réduire la CSG payée par les ménages modestes, le soutien au revenu des ménages modestes que nous proposions dans le contre-plan de relance du parti socialiste de janvier 2009 reste plus que jamais d’actualité.
3°) Augmenter la durée d’indemnisation du chômage. L’augmentation considérable du chômage depuis un an et demi se traduira par une forte progression de la durée du chômage. Sans changement dans les durées d’indemnisation, le nombre de chômeurs en fin de droits risque lui aussi d’exploser.
4°) Remettre l’économie sur ses pieds c’est enfin favoriser l’investissement plutôt que la spéculation et la rente. C’est pourquoi il faut abaisser le taux d’IS sur les profits réinvestis et augmenter le taux sur les profits distribués.
5°) Enfin en matière de régulation financière, il faut que les banques fassent leur métier qui n’est pas de spéculer sur les marchés financiers mais de gérer des dépôts et d’accorder des crédits aux ménages et aux entreprises en conservant l’essentiel des risques dans leur bilan. C’est pourquoi il faut une régulation bancaire européenne qui oblige les banques à ne pas se défausser de la majorité des crédits qu’elles accordent.
6°) Investir massivement dans une croissance verte indispensable pour répondre au défi du réchauffement climatique. Il n’est nul besoin d’un grand emprunt pour cela. Cela suppose en revanche d’accompagner cette politique par un prix du carbone et donc une contribution climat-énergie croissant régulièrement au cours du temps, que seule une vraie réforme de l’ensemble de notre fiscalité telle qu’évoquée en 2° aurait pu permettre.