Ouverture à la concurrence des jeux en ligne : le jackpot pour les amis du Fouquet’s de Sarko.

Du mercredi au vendredi 9 octobre, l’Assemblée Nationale a examiné le projet de loi contesté sur l’ouverture à la concurrence des jeux de hasard sur internet. Je suis intervenu à de nombreuses reprises lors de ce débat.

Contrairement au message martelé par le gouvernement et par les puissants lobbys de l’industrie des jeux en ligne, loin de faire l’unanimité, le projet de loi suscite en effet de nombreuses réserves :

– le Gouvernement rejette systématiquement les amendements du Groupe socialiste visant à renforcer le financement du sport pour tous par des prélèvements accrus sur le produit de ces jeux en ligne. Nous avons défendu par exemple un prélèvement de 2% imméditaement et pas de 1,3% puis de 1,8% en 2012 sur les paris sportifs en ligne de façon à “gagner” quelques dizaines de millions d’euros pour le budget du CNDS (centre national du développement du sport) qui finance notamment la construction des équipements sportifs sur le territoire. En vain : on nous oppose les contraintes qui pèsent sur les opérateurs privés et le fait de ne pas les décourager à investur dans ce secteur !

– Ce projet de loi promeut l’économie casino, dont la crise financière vient pourtant de montrer la nocivité. Les importantes recettes publicitaires que le sport professionnel et les médias attendent de l’ouverture des paris en ligne vont entraîner une dérive spéculative.

– 70 000 emplois de la filière hippique sont directement menacés. Les éleveurs, tout comme les 250 sociétés de courses qui sont réparties sur tout le territoire français ne cessent d’exprimer leurs inquiétudes et s’insurgent contre la déstabilisation programmée d’un secteur dynamique.

– La protection des mineurs et des joueurs vulnérables n’est pas véritablement garantie. Les études scientifiques montrent pourtant que la dépendance à l’écran augmente l’addiction aux jeux.

– L’ouverture, enfin, ne sera pas maîtrisée. La bienveillance du gouvernement envers des groupes d’opérateurs privés qui proposent d’ores-et-déjà, dans la plus parfaite illégalité, de jouer et parier en ligne sur des sites français, préjuge mal de ce que sera son attitude une fois la loi votée.

Des solutions alternatives existent, que le gouvernement refuse d’examiner. Les députés socialistes veulent que l’organisation et le contrôle des jeux d’argent et de hasard s’inscrive dans une logique de service public. Les missions de la Française des Jeux et du PMU peuvent et doivent être réorientées pour protéger les joueurs les plus vulnérables, et pour lutter contre la fraude et la criminalité. Les recettes des jeux doivent aller au sport amateur et non servir des intérêts individuels.

Les socialistes considèrent enfin qu’une vraie réforme doit s’inscrire dans le cadre d’une véritable coopération européenne visant à harmoniser les moyens de contrôle et de sanction. Ils proposent que la France en prenne elle-même rapidement l’initiative, plutôt que de céder, sans résistance, aux dérives ultra-libérales de la Commission.