Le scandale du bouclier fiscal dans la Loire

Nous connaissions les chiffres de l’application du principe du bouclier fiscal à 50%, au niveau national pour l’année 2008 : 14 000 contribuables bénéficiaires du bouclier pour un montant moyen de restitution de 33 000 € et un coût pour les finances publiques de 450 millions d’euros. Parmi ces 14 000 foyers fiscaux, 834 contribuables parmi les plus fortunés (avec un patrimoine supérieur à 15 millions d’euros) ont perçu un chèque de restitution de l’Etat de 368 000 euros en moyenne !

Nous connaissons à présent les chiffres concernant le département de la Loire. Dans leur réponse à ma demande en date du 15 mars, les services fiscaux de la Loire indiquent que le nombre de contribuables ligériens bénéficiant du bouclier fiscal est de 112 en 2008, en légère augmentation par rapport à 2007 (90 bénéficiaires), sur un total de 412 000 contribuables qui s’acquittent de l’impôt sur le revenu dans notre département.

Le montant moyen des chèques encaissés par cette centaine de contribuables privilégiés est de 25 875 €, contre 15170 € en 2007 (+70%) !

Le coût pour les finances publiques en 2008 dans notre département s’élève à 2,898 millions d’euros (soit une progression de 212% en un an).

Le bouclier fiscal est une mesure profondément injuste qui accentue les inégalités en protégeant les plus fortunés des Français.

Le Parti Socialiste demande au gouvernement la suppression du paquet fiscal et du bouclier fiscal. Dans la Loire, les sections du Parti Socialiste se mobiliseront sur le terrain pour faire signer à tous les ligériens notre pétition nationale pendant le week-end des 25 et 26 avril.

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