Régis Juanico

Député de la Loire

Proposition de Directive relative au Comité d’entreprise européen

Avec mon collègue Guy Geoffroy, nous avons présenté ce matin devant la Commission des Affaires Européennes, une communication sur la proposition de Directive relative aux Comités d’Entreprises Européens, présentée en juillet dernier.

Ce projet de Directive concerne concètement 15 millions de travailleurs européens, 15 000 représentants des salariés répartis dans les 880 CCE créés depuis 1994. Le texte vise notamment à renforcer le dialogue social en Europe et le système de participation des salariés aux décisions économiques qui les concernent.

Il renforce notamment les obligations en terme d’information et de réunions pour les salariés qui devront être consultés « en cas de décision susceptibl d’affecter considérablement les intérêts des travailleurs ». Cela couvre, par exemple, les restructurations.

Voici le texte du rapport : notecomiteentrepriseeuro

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