Simplifier la vie des associations et reconnaître le bénévolat

La mission d’information parlementaire sur la gouvernance et le financement des structures associatives à laquelle j’appartiens a rendu son rapport après huit mois d’un travail intensif et une centaine d’auditions. Avec mon collègue Pierre Morange, député UMP des Yvelines, président de la mission nous avons présenté nos conclusions mercredi 1er octobre devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale et devant la presse.

Ces propositions concrètes visent :

– à mieux reconnaître le monde associatif
– à simplifier et sécuriser l’environnement technique, juridique et financier des associations
– à stabiliser le financement associatif
– à soutenir l’engagement associatif et reconnaître le bénévolat

Les principales propositions du rapport sont :

Mieux reconnaître la spécificité du monde associatif
1. Création d’un observatoire de la vie associative
2. Renforcement du rôle du Conseil National de la Vie Associative
3. Porter le nombre de représentants associatifs au Conseil Economique et Social de 5 à 20
4. Création d’une Délégation interministérielle à la vie associative rattachée au Premier Ministre
Sécuriser le cadre juridique associatif
5. Exclure du champ d’application de la directive Services les associations oeuvrant au service de l’intérêt général
6. Inscrire à l’ordre du jour du conseil européen le projet de directive sur les Services Sociaux d’Intérêt Général (SSIG)
7. Inscrire le projet de statut associatif européen au programme de la commission européenne
Stabiliser le financement associatif
8. Généralisation des Contrats d’Objectifs Pluriannuels et des conventions de gestion triennale
9. Généralisation du guichet unique d’instruction et du dossier unique de financement
10. Amélioration du délai de versement des subventions (au minimum en juillet)
11. Généralisation du système de versement par avance et de garanties par les pouvoirs publics
Soutenir et reconnaître l’engagement associatif
12. Doublement des crédits consacrés à la formation des bénévoles (Comité national de développement de la vie associative)
13. Mise en place d’un Crédit-formation pour les dirigeants des associations de plus de 50 adhérents
14. Mise en place d’un Livret d’épargne civique reconnaissant l’expérience associative
15. Accorder un trimestre d’allocation retraite supplémentaire par tranche de 10 ans d’engagement associatif
16. Réflexion sur la simplification et la sécurisation des financements pour les emplois associatifs et sur la définition d’un type de contrat aidé spécifique aux associations

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