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Assemblée nationale

Simplifier la vie des associations et reconnaître le bénévolat

Le 1 octobre 2008

La mission d’information parlementaire sur la gouvernance et le financement des structures associatives à laquelle j’appartiens a rendu son rapport après huit mois d’un travail intensif et une centaine d’auditions. Avec mon collègue Pierre Morange, député UMP des Yvelines, président de la mission nous avons présenté nos conclusions mercredi 1er octobre devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale et devant la presse.

Ces propositions concrètes visent :

– à mieux reconnaître le monde associatif
– à simplifier et sécuriser l’environnement technique, juridique et financier des associations
– à stabiliser le financement associatif
– à soutenir l’engagement associatif et reconnaître le bénévolat

Les principales propositions du rapport sont :

Mieux reconnaître la spécificité du monde associatif
1. Création d’un observatoire de la vie associative
2. Renforcement du rôle du Conseil National de la Vie Associative
3. Porter le nombre de représentants associatifs au Conseil Economique et Social de 5 à 20
4. Création d’une Délégation interministérielle à la vie associative rattachée au Premier Ministre
Sécuriser le cadre juridique associatif
5. Exclure du champ d’application de la directive Services les associations oeuvrant au service de l’intérêt général
6. Inscrire à l’ordre du jour du conseil européen le projet de directive sur les Services Sociaux d’Intérêt Général (SSIG)
7. Inscrire le projet de statut associatif européen au programme de la commission européenne
Stabiliser le financement associatif
8. Généralisation des Contrats d’Objectifs Pluriannuels et des conventions de gestion triennale
9. Généralisation du guichet unique d’instruction et du dossier unique de financement
10. Amélioration du délai de versement des subventions (au minimum en juillet)
11. Généralisation du système de versement par avance et de garanties par les pouvoirs publics
Soutenir et reconnaître l’engagement associatif
12. Doublement des crédits consacrés à la formation des bénévoles (Comité national de développement de la vie associative)
13. Mise en place d’un Crédit-formation pour les dirigeants des associations de plus de 50 adhérents
14. Mise en place d’un Livret d’épargne civique reconnaissant l’expérience associative
15. Accorder un trimestre d’allocation retraite supplémentaire par tranche de 10 ans d’engagement associatif
16. Réflexion sur la simplification et la sécurisation des financements pour les emplois associatifs et sur la définition d’un type de contrat aidé spécifique aux associations

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4 commentaires

  • Jacques Burnod

    Je viens de prendre connaissance des conclusions de votre travail sur le dossier « simplifier la vie des associations et reconnaître le bénévolat ».
    Pourrait-on avoir plus de détail sur ce dossier afin que nous puissions communiquer en direction des associations sportives boulites de notre région
    Par avance Merci
    Jacques Burnod

  • eyraud

    Très concernée par le bénévolat, j’ai une proposition différente

    QUOI ? Organisation d’une fête des bénévoles
    OU ? Saint-Etienne (car résidente stéphanoise)
    POUR QUI ? : population cible : les jeunes qui sont une ressource (et non pas une menace) pour notre ville
    POURQUOI ? pour dire merci
    COMMENT ? Création d’un comité de réflexion pour échanges d’idées à laquelle je me propose d’assister.

    Qu’en pensez-vous ?
    Je suis joignable sur mon mail

    Nadine

  • Jérôme Le Bigaut

    Salut Régis,

    On a rapidement discuté avant de prendre les plateaux au self du centre Mescoat de Landerneau. (Un grand brun qui pestait après la LCR qui s’est maintenu au 2ième tour à Quimperlé et a fait perdre la gauche)
    Je suis adjoint jeunesse, sports et vie associative de Clohars-Carnoët. Vos propositions sont très interressantes. On a commencé à travailler avec plusieurs communes de la Cocopaq (communauté commune) sur le monde associatif et les jeunes (12-18 ans). Les problèmes que rencontrent les bénévoles quelque soit l’activité sont les même. Le bénévole se démène pour son association mais c’est souvent ingrat.
    J’ai signé Motion D mais j’ai trouvé ton intervention très pertinente.

    Bonne continuation

    Jérôme

  • yann et maguie

    salut régis félicitation
    on etait à lesneven (15km de landerneau)
    et on a réussi à se louper !!
    bises

    on te suit …

    yann et maguie

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