Niches fiscales : 73 milliards d’euros… pour quoi faire ?

MinEcoFi.jpgLe 5 juin, mon collègue Didier Migaud, président socialiste de la commission des finances de l’Assemblée Nationale et Gilles Carrez, rapporteur pour le groupe UMP, ont présenté leurs propositions en ce qui concerne les niches fiscales.

De 50 milliards d’euros en 2003, les dépenses fiscales représentent 73 milliards d’euros en 2008. Ces dépenses sont constituées principalement de crédits d’impôts liés aux investissements en Outre-mer qui représentent près de la moitié de ces réductions et crédits d’impôts.

Ce rapport révèle une atteinte flagrante au principe fondateur d’équité fiscale. La situation est telle que plus le contribuable est riche, moins il paye d’impôts proportionnellement.

Pour exemple : les 100 contribuables  réduisant le plus leur impôt, le font en moyenne de 1 132 160 euros, pour une dépense fiscale totale de 113 millions d’euros ! Autant de manque à gagner pour la capacité à agir de l’Etat en particulier dans ses missions fondamentales de solidarité et de Services Publics.

Didier Migaud a fait 14 propositions permettant d’évaluer l’efficacité et l’utilité de telles dépenses mais aussi de clarifier les dispositifs pour lever le voile opaque des mécanismes de défiscalisation.

De son côté, le Président de la République pleure sur des caisses prétendument vides. Quand ce Gouvernement est capable de dépenser chaque année plus de 70 milliards d’euros pour réduire les impôts des plus riches, il ne peut pas affirmer en même temps que l’Education Nationale ou la sécurité sociale nous coûtent trop cher ! C’est bien la différence entre les paroles et les actes, entre le Président du pouvoir d’achat de la campagne électorale et le Président qui a remboursé 2398 contribuables, parmi les plus aisés, à hauteur de 50.000 euros en moyenne grâce au bouclier fiscal.

Les marges de manœuvre existent donc bien et c’est aux responsables politiques de faire des choix. En tant que parlementaire socialiste, je récuse, depuis mon élection, les injustices flagrantes que représentent les mesures fiscales du Gouvernement Fillon et appelle donc à l’annulation du paquet fiscal de 15 milliards d’euros voté cet été pour utiliser cet argent afin d’augmenter le pouvoir d’achat de ceux qui en ont besoin.

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